une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-98-205 VENTE – BOÎTES DE CLASSEMENT –
DATAFILE (4134-02)
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN-PIERRE CHARETTE
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser la responsable des approvisionnements, aux Services financiers,
à vendre, à la municipalité de Chelsea, au prix de 130 $, 67 boîtes de
classement Datafile, lesquelles ne sont plus utilisées par les services de la
ville de Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-98-206 P.I.I.A. – ENSEMBLE RÉSIDENTIEL – LE
SOMMET DE LA CITÉ (6220-01)
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN-PIERRE CHARETTE
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme :
D’accepter le plan d’implantation et d’intégration architecturale portant le
numéro de dossier U-41-HA-05, préparé par le Service d'urbanisme, le
29 janvier 1998 et ratifié le 26 février 1998 par Gilles Desjardins, président
du Groupe Brigil construction et de la compagnie 3223701 Canada inc. et
concernant l'ensemble résidentiel Le Sommet de la cité - phase 11; ce plan
est conservé au dossier numéro CE-98-206 des archives municipales.
D'autoriser le greffier à inscrire sur ledit plan d'implantation la mention
« Approuvé par le comité exécutif le 4 mars 1998 ».
ADOPTÉE.
CE-98-207 P.I.I.A – ENSEMBLE RÉSIDENTIEL – LE
DOMAINE DU CHEVAL-BLANC (6220-
01)
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN-PIERRE CHARETTE
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme :
D’accepter le plan d’implantation et d’intégration architecturale portant le
numéro de dossier U-62-HA-07, préparé par le Service d’urbanisme, le 29
janvier 1998 et ratifié le 26 février 1998 par Gilles Desjardins, président du