une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

De retenir au prix de 2 725 $ taxes incluses, l’offre de la compagnie CAM-Q
pour assurer les pilotes américains prenant part au Festival de montgolfières
de Gatineau qui aura lieu au parc de la Baie, du 2 au 7 septembre 1998.
Certificat de crédit disponible 19220
Poste budgétaire 02 40 19030 421
ADOPTÉE.
CE-98-718 MANDAT – NOTAIRES – RECHERCHES
– VENTE POUR TAXES IMPAYÉES 1998
(1532-04 ET 3321)
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser le trésorier à retenir les services des notaires indiqués ci-dessous,
aux tarifs définis ci-après, pour effectuer les recherches qui s’imposent
concernant des immeubles pouvant être inscrits sur la liste des propriétés à
vendre pour taxes impayées, à savoir :
• M e Michel Blais
• M e Allen Bourdages
• M e Mario Desnoyers
Tarification régulière
Recherches pour des parties de lots de chaque matricule au Bureau de
publicité des droits de Maniwaki - 210 $ incluant tous les frais sauf les
taxes.
Recherches pour des parties de lots de chaque matricule au Bureau de
publicité des droits de Hull - 185 $ incluant tous les frais sauf les taxes.
Tarification partielle
Recherches non complétées pour des parties de lots - 60 % du tarif régulier
incluant tous les frais sauf les taxes.
Mandats de mise à jour des parties de lots - 50 % du tarif régulier incluant
tous les frais sauf les taxes.
Certificat de crédit disponible 19221
Poste budgétaire 04 13 310
ADOPTÉE.