une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

2. De modifier comme indiqué ci-dessous la résolution numéro CE-97-09-
735, adoptée le 3 septembre 1997, à savoir :
Remplacer à l’article 1, le lot 16B-112 par le lot 16B-108, des
mêmes rang et canton;
Remplacer au dernier paragraphe le lot 16B-123 par le lot 16B-119,
des mêmes rang et canton.
3. D'acquérir de la compagnie Les placements Darosy inc. ou de ses
ayants droit, à titre gratuit, la rue formée du lot 16B-108, du rang 2, au
cadastre du canton de Templeton, ainsi que le passage piétonnier formé
du lot 16B-119, des mêmes rang et canton.
4. D'habiliter Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le greffier ou
l'assistant-greffier à signer l'acte notarié en découlant, pour et au nom
de la ville de Gatineau.
5. D'accepter de prendre possession de la susdite rue et d'en assumer la
gestion à compter de l'adoption de la présente résolution.
ADOPTÉE.
CE-98-215 CONSENTEMENT – SERVITUDE – LOTS
1C-142 ET 2B-213 – RANG 8 –
CANTON DE HULL
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN DESCHÊNES
APPUYÉ PAR JEAN-PIERRE CHARETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
De consentir à la compagnie Bell Canada et à la société Hydro-Québec, au
prix de 1 $, une servitude permanente sur la partie des lots 1C-142 et 2B-
213, du rang 8, au cadastre du canton de Hull, décrite à la description
technique préparée par Hughes St-Pierre, arpenteur-géomètre, le 4 novembre
1997, sous le numéro 24677S de ses minutes, dossier 56428.
D'autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le greffier ou
l'assistant-greffier à signer, pour et au nom de la ville de Gatineau, le projet
de contrat préparé à cette fin par M e Mario Patry, notaire et conservé au
dossier numéro CE-98-215 des archives municipales.
ADOPTÉE.