une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

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Certificat de crédit disponible 19355 Règlement numéro 989-98 ADOPTÉE. CE-98-1205 PROJET D’AGRANDISSEMENT – CENTRE COMMUNAUTAIRE DES AÎNÉS DE GATINEAU IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE APPUYÉ PAR YVON BOUCHER et résolu sur recommandation du directeur général : D’affecter une somme de 70 150 $ à la réalisation des travaux de rénovation du centre communautaire des aînés de Gatineau, situé au 89, rue Maple, Gatineau et devant être exécutés en conformité avec le cahier des charges et le plan numéro 1211-98-A, préparés par la firme Les architectes Carrier Savard et conservé au dossier numéro CE-98-1205 des archives municipales. Certificat de crédit disponible 19354 Poste budgétaire 02 50 72100 729 ADOPTÉE. CE-98-1206 ACHAT – MAGNÉTOSCOPES IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE et résolu sur recommandation du directeur général : D’autoriser la responsable des approvisionnements, aux Services financiers, à acquérir, au prix de 5 222 $, quatre nouveaux magnétoscopes pour le bureau des sergents de poste du Service de police, à la Sécurité publique. D’accepter le virement budgétaire numéro 272-98 et d’habiliter le trésorier à faire effectuer les écritures comptables suivantes : 02 45 21230 Logistique VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 272-98 649 Autres pièces et accessoires (5 222 $) 740 Immobilisations 5 222 $ Les parenthèses signifient que les affectations de ce poste budgétaire sont diminuées.
ADOPTÉE. CE-98-1207* MODIFICATIONS – POLITIQUE T-5 – GESTION DES AJUSTEMENTS DE TAXES IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE et résolu sur recommandation du directeur général : De proposer au conseil de modifier, comme indiqué ci-dessous, la politique T-5 relative à la gestion des ajustements de taxes, à savoir : 1. D'ajouter à la fin du paragraphe de l'article 2.1, les mots « sous réserve de la règle d'équité ». 2. D'ajouter au titre de l'article 2.2, les mots « ou de pénalité ». 3. De remplacer les quatre premiers mots du paragraphe de l'article 2.2 par les mots « aucun intérêt ni aucune pénalité ne sont imputés ». 4. De remplacer le deuxième paragraphe de l'article 2.3, par les deux paragraphes suivants : « S'il reste un solde créditeur après cette opération, le solde est appliqué sur les autres comptes du même contribuable, jusqu'à extinction du solde créditeur. Cependant, dans les cas où il est présumé que des transactions de vente sont en cours, la compensation ne s'applique qu'au compte en crédit. » « Un chèque est émis pour tout résidu de solde créditeur supérieur à vingt-cinq dollars. La Ville émettra un chèque au montant de vingt-cinq dollars ou moins sur demande expresse du contribuable seulement. Dans tous les cas, une note explicative est expédiée au contribuable. » 5. De remplacer les deux paragraphes de l'article 2.4, par le paragraphe suivant : « À moins d'indication contraire dans les sections 3 à 6, tout chèque résultant d'un ajustement de taxes doit être libellé au nom du bénéficiaire mentionné à l'annexe 1. » 6. De remplacer le titre de l'article 3.3 par le suivant : « Décision du Tribunal administratif du Québec » (anciennement B.R.E.F.). »
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À une séance ordinaire du comité
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De proposer au conseil d’autorise
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D'acquérir de Robert Plouffe ou de
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CONSIDÉRANT QUE le conseil a assuj
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a) liste des paiements reportés au
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D’accepter de couvrir les travail
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financement des infrastructures lor
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* Jean-Pierre Charette reprend son
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INVITÉ : Robert Valin CE-98-59 SYS
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• Modifier l'annexe « L », rela
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- col roulé.......................
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IL EST PROPOSÉ PAR JEAN DESCHÊNES
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D’autoriser Son Honneur le maire
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JEAN-CHARLES LAURIN SECRÉTAIRE GUY
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CE-98-85 ASSIGNATION - POLICIER - M
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CE-98-88* TARIFICATION - AIDE - MES
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consistent en la réparation mécan
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CONSIDÉRANT QUE le ministère des
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Templeton, décrites à la descript
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et résolu : De lever la séance pu
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CE-98-112 LEVÉE DE LA SÉANCE IL E
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APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
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D'accepter le projet d'aménagement
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D'accepter le procès-verbal de la
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D'autoriser Son Honneur le maire ou
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1. D’amender temporairement pour
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CE-98-134 LETTRE D'ENTENTE - COLS B
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et résolu sur recommandation du di
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divergences indiqués ci-dessous, p
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CE-98-147* AUTORISATION - QUAIS FLO
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2. Martin Lesage, 27, rue St-Paul,
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ADOPTÉE. CE-98-155* FILLES D'ISABE
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de protection contre l’incendie e
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CE-98-181* CRÉATION ET AFFICHAGE -
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CE-98-186 REPRISE DE LA SÉANCE IL
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3. D'entériner la demande de la co
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D’accorder à Marie-Claude Martel
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3. De mandater le greffier pour fai
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CE-98-203 REJET - SOUMISSIONS - DIS
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Groupe Brigil construction et de la
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2. De modifier comme indiqué ci-de
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D’habiliter le directeur de la S
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Assurance des biens Montant d’ass
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canton de Templeton et décrite à
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3. D’accepter le virement budgét
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De consentir à la compagnie Bell C
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CONSIDÉRANT QU’en vertu de la le
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OPTION A de ½ à 3 mètres cubes -
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1. D'adhérer au programme de revit
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CE-98-264* CRÉATION ET AFFICHAGE -
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CE-98-269 AFFICHAGE - POSTE DE PRÉ
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CE-98-274* VERSEMENT - SUBVENTION -
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CE-98-278 ACCEPTATION - REQUÊTE D
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CE-98-281 REPRISE DE LA SÉANCE IL
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5. D’autoriser le trésorier à p
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préparée par le Service de la sé
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CE-98-289 FOURNITURE - BOISSONS GAZ
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D’autoriser le directeur des Serv
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CE-98-293 ACHAT - SCIE À CHAÎNE T
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CE-98-302 AFFICHAGE - POSTE DE SECR
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02 65 79220 Culturel - adultes 649
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CE-98-319 MODIFICATION - RÉSOLUTIO
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2. Denise Charron 5 042,51 $ 118, b
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CE-98-326 RÉCLAMATION - RÉPARATIO
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Pierre concassée 56 mm - 2½ nette
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CE-98-337 ACCEPTATION - SOUMISSIONS
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CE-98-340* CENTRE RÉGIONAL DE DANS
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D'accepter les modifications 1997 e
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IL EST PROPOSÉ PAR JEAN-PIERRE CHA
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CE-98-362 DÉPÔT - JOURNAUX ET LIS
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Cesdits frais sont imposés selon l
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CE-98-369* MESSAGE DE FÉLICITATION
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02 65 75020 Tennis 138 Occasionnels
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CE-98-377 HUIS CLOS ET RELÂCHE DE
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IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
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1. D'accepter la requête présent
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la ville de Gatineau la somme de 7
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DU PORTAGE LINCOLN MERCURY PRIX Un
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D-110-6 P-10 Arrêt, haute intensit
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CE-98-400* DÉSIGNATION - FOURRIÈR
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IL EST PROPOSÉ PAR JEAN-PIERRE CHA
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et résolu : De reporter, à la ré
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document intitulé « contrat de se
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PRIX AU TYPE DE TRAVAUX MÈTRE LIN
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Postes budgétaires 02 50 82900 960
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De commanditer le vin qui sera serv
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MUTATION NOM POSTE CLASSE PATRICE,
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et résolu : De reporter à l'ordre
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Lampe 70 W métal Halide MH70/U/M P
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De modifier la résolution numéro
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Il est également résolu de désig
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conformément aux dispositions du r
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3. D’entériner la demande de la
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pièces justificatives, 50 % du co
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et résolu sur recommandation du gr
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Les Assurances de la Capitale, Réf
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CE-98-488 HUIS CLOS IL EST PROPOSÉ
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ADOPTÉE.
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OBSERVATEURS : Thérèse Cyr, Berth
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1. D'accepter la requête présent
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CE-98-500 CONDUITE MAÎTRESSE D'AQU
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- Club optimiste de Touraine (amén
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CE-98-515* ÉCHANGE DE TERRAIN - PA
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De décréter le huis clos. ADOPTÉ
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CE-98-532 ACCEPTATION - SOUMISSION
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4. D’habiliter le Service des res
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De désigner Jacques Forget, Jean-P
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02 50 33300 Contrat de déneigement
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3. Fonctionnaires autorisés Les fo
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8. Les fonctionnaires ayant reçu u
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Responsable du transport, circulati
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Parc du Coteau Club Le Chaudière i
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également une somme additionnelle
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D’accepter la lettre d’entente
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CONSIDÉRANT QU’une partie des tr
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De proposer au conseil d’abolir l
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De mandater la firme Letellier et a
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CE-98-594* APPUI - INSTALLATION - B
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1. D’accepter le dépôt du rappo
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D’accepter la demande d’autoris
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IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
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ang 4, au cadastre du canton de Tem
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D'autoriser le trésorier à verser
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Poste budgétaire 02 70 92000 792 A
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81015-6537-07-7222 28, avenue 544 9
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CONSIDÉRANT QUE la Ville de Hull d
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D’emprunter du fonds de roulement
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À l’inverse, la compagnie verser
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De reporter à la prochaine séance
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De retirer de l'ordre du jour le do
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D’accorder une subvention de 100
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3. D'abroger à toute fin que de dr
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Il est également résolu de desser
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De demander, à la Commission de la
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02 50 46000 Enlèvement des ordures
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De retenir au prix de 2 725 $ taxes
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) les prix de la soumission sont en
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CHEZ LISE BINETTE INC. Annexe 3 - V
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D’accepter le protocole d’enten
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Club de golf Mont-Cascades, le merc
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Il est également résolu d’autor
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• rue Pine, entre les rues North
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D’accepter le dépôt des listes
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IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
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CONSIDÉRANT QU’elle ne peut four
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prévus par le ministère des Trans
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D’acquérir de Ernest Dalton, Ver
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qualitatif des matériaux et que la
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EMCO SUPPLY (Hull, Québec) ANNEXE
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QUEROCK INC. (Rock-Forest, Québec)
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D'accepter le dépôt de la note, d
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APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE et r
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IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONE
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CE-98-843 PROMOTION - LOUISE PAQUET
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Les parenthèses signifient que les
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CONSIDÉRANT QUE ce comité juge im
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CE-98-856 ACQUISITION - DÉSHUMIDIF
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oulevard Saint-René Est, entre la
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D’accorder une subvention de 300
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De décréter le huis clos. ADOPTÉ
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LIEUX DES TRAVAUX • rue Glaude;
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D’accepter la demande d’autoris
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À une séance extraordinaire du co
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La soumission de la compagnie Const
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comprenant la deuxième révision e
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3. De proposer au conseil d’appro
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IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER AP
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D’accepter les procès-verbaux de
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Dessin numéro Préparé Révisé l
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D’autoriser Son Honneur le maire
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D’accorder à l’Association de
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Il est également résolu d’aband
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) listes des commandes entrées du
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ADOPTÉE. CE-98-1014* MANDAT - CONS
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02 05 11025 Délégation Maroc 312
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* Son Honneur le maire quitte la s
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CE-98-1046 VIREMENT BUDGÉTAIRE - T
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IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
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Rétention : 1 000 000 $ Limite : 1
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3. D’inscrire les fonds requis au
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CE-98-1058* VENTE - LOT 1619055 - C
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5. Luc Roy, 479, rue Prince-Albert,
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CE-98-1065* VERSEMENT - SUBVENTION
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de procéder à un abattage sélect
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CE-98-1072 RELÂCHE DE LA SÉANCE I
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décrits à l’article 1, par les
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pour et au nom de la Ville de Gatin
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a) pont Lady-Aberdeen; b) rue Jacqu
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) Les paragraphes 1, 4, 5, 7, 8, 10
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• 13, 20 et 27 janvier 1999; •
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Page 659 and 660: CONSIDÉRANT QUE pour remplacer le
Page 661 and 662: Grand-Maître, Luc Bard, M e Jacque
Page 663 and 664: D'accepter le virement budgétaire
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Page 667 and 668: CE-98-1145* ACCEPTATION - SOUMISSIO
Page 669 and 670: CE-98-1150* COMMISSION DE LA SANTÉ
Page 671 and 672: D’autoriser la publication d’un
Page 673: * Son Honneur le maire quitte son f
Page 676 and 677: Le directeur général présente au
Page 678 and 679: 4. D’obtenir de ladite compagnie
Page 680 and 681: D’accepter le dépôt du rapport
Page 682 and 683: De rejeter les soumissions reçues
Page 684 and 685: Il est également résolu d’accep
Page 686 and 687: De rejeter l'offre de 3 200 $ prés
Page 688 and 689: CE-98-1184* AUTORISATION - SIGNATUR
Page 690 and 691: De proposer au conseil d’approuve
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Page 698 and 699: 70. Axa Boréal assurances, Montré
Page 701 and 702: À une séance ordinaire du comité
Page 703: Règlement numéro 978-98 ADOPTÉE.
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Page 719 and 720: CE-98-1236 L’AMICALE DES HANDICAP
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Page 724 and 725: un avis de motion afin de modifier
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une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

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