une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

D’autoriser les Services financiers à verser les sommes mentionnées
ci-dessous à la Cour supérieure du Québec du district judiciaire de Hull et
représentant les indemnités provisionnelles requises dans le cadre de
l’expropriation d’une partie du boulevard La Vérendrye Ouest, comprise entre
la montée Paiement et la rue Guindon, plus spécifiquement les parties des
lots 21-511, 21, 22 et 22B, du rang 2, au cadastre du canton de Templeton,
à savoir :
• 157405 Canada inc. 170 940 $
• 170844 Canada inc. 12 873 $
• Aimé Stafford et succession de James Patrick Maloney 51 464 $
Certificat de crédit disponible 19567
Règlement numéro 967-97
ADOPTÉE.
CE-98-735* AUTORISATION – SPECTACLE D’ACRO-
BATIE AÉRIENNE – FESTIVAL DE
MONTGOLFIÈRES DE GATINEAU
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
D’autoriser la formation « Snowbirds » des Forces armées canadiennes à
tenir un spectacle d’acrobatie aérienne au confluent des rivières des
Outaouais et Gatineau et de permettre à ladite formation de survoler le
territoire de la ville de Gatineau le mercredi 2 septembre 1998, et ce, dans le
cadre du Festival de montgolfières de Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-98-736 LETTRE D’ENTENTE – SYNDICAT DES
POMPIERS DU QUÉBEC – PACTE FISCAL
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'entériner la lettre d'entente à intervenir entre la Ville de Gatineau et le
Syndicat des pompiers du Québec, section locale Gatineau, concernant les
modalités particulières de récupération dans le cadre du pacte fiscal.
D'autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le greffier ou
l'assistant-greffier ainsi que le directeur des ressources humaines à signer,