une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

D’acquérir de Ernest Dalton, Verna Dalton et Leah Dalton ou de leurs ayants
droit, au prix de 4 500 $ plus 1 500 $ en dommage, comme énoncé à la
promesse de vente signée le 18 juillet 1998, la partie du lot 8F, du rang 1, au
cadastre du canton de Templeton, d'une superficie de 229,3 mètres carrés et
décrite aux parcelles 1, 2 et 3, de la description technique préparée par Jean-
Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 30 juin 1998, sous le numéro 3088 de
ses minutes, dossier 91-029; cette promesse de vente est conservée au
dossier numéro CE-98-805 des archives municipales.
D'autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le greffier ou
l'assistant-greffier à signer l'acte notarié en découlant, pour et au nom de la
Ville de Gatineau.
Certificat de crédit disponible 19572
Poste budgétaire 02 15 13400 730
ADOPTÉE.
CE-98-806 PAIEMENT – AVIS DE SINISTRE –
DOSSIER MICHEL GAGNON ET FRANCE
PARENT (1610-03)
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du groupe de travail des réclamations :
D’autoriser le trésorier à payer, sur présentation d’une réquisition de paiement
par la conseillère aux affaires juridiques, à la Direction générale, une somme de
199,36 $ en paiement complet et final de l’avis de sinistre du 2 novembre
1997, soumis par Michel Gagnon et France Parent, domiciliés au 119, rue
Cousineau, Gatineau et que les fonds nécessaires à cette fin soient puisés au
poste budgétaire 05 26 320.
Certificat de crédit disponible 18530
ADOPTÉE.
CE-98-807 ASSIGNATIONS TEMPORAIRES (2125 ET
3162-03)
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du directeur général adjoint et trésorier :
De ratifier les assignations temporaires de Jocelyn Lefebvre, Denis Charette,
André Lambert, Noël Mongeon, Michel Normand et Diane Bernier, à différents