une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

De modifier la résolution numéro CE-97-11-1054, adoptée le 26 novembre
1997, en y biffant le paragraphe numéro 5, concernant l'avis de sinistre
transmis par Yvon Marois, le 25 juillet 1997, relatif aux dommages causés à
la suite d'un refoulement d'égout survenu au 26, rue de Vendôme, Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-98-482 PAIEMENT - AVIS DE SINISTRE – YVON
MAROIS (1610-03)
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN-PIERRE CHARETTE
APPUYÉ PAR JEAN DESCHÊNES
et résolu sur recommandation du groupe de travail des réclamations :
D’autoriser le trésorier à payer, sur présentation d’une réquisition de
paiement par la conseillère aux affaires juridiques à la Direction générale, une
somme de 91,16 $ en paiement complet et final de l’avis de sinistre du 22
juillet 1997, présenté par Yvon Marois, domicilié au 26, rue de Vendôme,
Gatineau, et que les fonds nécessaires à cette fin soient puisés au poste
budgétaire 05 26 320.
Certificat de crédit disponible numéro 18524
ADOPTÉE.
CE-98-483 AVIS DE SINISTRE – RECOMMANDA-
TIONS NÉGATIVES (1610-02)
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN-PIERRE CHARETTE
APPUYÉ PAR JEAN DESCHÊNES
et résolu sur recommandation du groupe de travail des réclamations :
De nier la responsabilité de la Ville de Gatineau, concernant les avis de
sinistre soumis par les personnes et la compagnie mentionnées ci-dessous et
de mandater la préposée aux réclamations, à la Direction générale, pour les
informer de cette décision, à savoir :
Gabrielle Gélinas, 209, chemin de la Sucrerie, Gatineau
Réclamation du 10 décembre 1997
Alain Guertin, 8, rue Richard, Gatineau
Réclamation du 5 décembre 1997
Lyne Ipperciel, C.P. 622, Thurso
Réclamation du 27 janvier 1998