une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du directeur général adjoint et trésorier :
De proposer au conseil de reconnaître les personnes bénévoles œuvrant dans
les centres de services communautaires de la Police Gatineau-Métro et de les
protéger par le fonds d’auto-assurance de la Ville de Gatineau jusqu’à
concurrence de 1 million de dollars.
ADOPTÉE.
CE-98-799 COMPTE RENDU – VÉRIFICATION –
COMPTES PUBLICS
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu :
D’accepter le dépôt du compte rendu de la réunion relative à la vérification des
comptes publics effectuée par les membres du comité exécutif le 8 juillet 1998
et conservé au dossier numéro CE-98-799 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-98-800 AUTORISATION – ÉMISSION D’OBLIGA-
TIONS (3531)
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du directeur général adjoint et trésorier :
D’accepter le projet d’émission d’obligations de 2 845 000 $ prévu pour le 6
octobre 1998 et plus amplement détaillé aux annexes 1 et 2 jointes à la note
du 11 août 1998, du chef comptable, aux Services financiers et conservées
au dossier numéro CE-98-800 des archives municipales.
D’autoriser les Services financiers à entreprendre les procédures nécessaires
pour réaliser cette émission d’obligations à la date susmentionnée.
ADOPTÉE.