une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-98-872* SURTAXE SUR TERRAINS VAGUES
DESSERVIS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
De proposer au conseil d’accepter la politique énoncée ci-dessous concernant
la surtaxe sur les terrains vagues desservis, présentée par le directeur général
adjoint et trésorier, à savoir :
• La fondation de la rue n’est pas effectuée - pas de surtaxe.
• La fondation de la rue est faite mais la couche de base n’est pas posée –
pas de surtaxe.
• La couche de base est posée – surtaxe applicable.
ADOPTÉE.
CE-98-873 ACHAT – TÉLÉCOPIEURS
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser la responsable des approvisionnements, aux Services financiers, à
acquérir, au prix de 5 578,72 $ taxes incluses, de la compagnie Pitney Bowes
ltée, ayant son établissement de commerce à Ottawa, Ontario, deux
télécopieurs, modèle 9920, destinés aux Services financiers,
Approvisionnements magasin et au Service de l’informatique.
D’emprunter du fonds de roulement pour l’achat de ces télécopieurs, une
somme de 5 578,72 $, remboursable sur une période de cinq ans.
Certificat de crédit disponible 18952
ADOPTÉE.