une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

ADOPTÉE.
CE-98-704* HONORAIRES PROFESSIONNELS –
DOSSIER - EXPROPRIATION – PARC
DES GRANDS-RAVINS (4210-07)
CONSIDÉRANT QUE la résolution numéro CE-96-04-277 autorise le
conseiller aux affaires juridiques, à la Direction générale, à débuter la
procédure d’expropriation du parc des Grands-Ravins;
CONSIDÉRANT QUE la résolution numéro CE-96-05-396 autorise également
le dépôt de l’indemnité provisionnelle relié à l’expropriation du parc des
Grands-Ravins;
CONSIDÉRANT QUE le règlement numéro 924-96 décrète l’acquisition, de
gré à gré ou par expropriation, des terrains requis à la réalisation des travaux
de stabilisation et de construction d’un bassin de rétention dans le secteur
des Grands-Ravins;
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
De confirmer le mandat confié à la firme Letellier et associés, dans le cadre
du dossier relié à l’expropriation des Grands-Ravins ainsi qu'aux services des
professionnels (ingénieur, notaire et évaluateur) retenus pour la préparation
de ce dossier.
D’autoriser le trésorier à payer les honoraires professionnels des firmes
mentionnées ci-dessous, sur présentation de réquisitions de paiement par la
conseillère aux affaires juridiques, à la Direction générale, à savoir :
• Letellier et associés 30 898,60 $
• Raymond, Joyal, Cadieux, Paquette et associés 10 724,77 $
D’attribuer une somme de 1 000 $ pour le parachèvement du dossier.
Certificat de crédit disponible 19564
Poste budgétaire 05 25 110
ADOPTÉE.
CE-98-705 COÛTS EXCÉDENTAIRES – MANDATS –
MUNICONSULT (1532)
CONSIDÉRANT QUE le conseil, en vertu de sa résolution numéro C-98-51, a
retenu les services de la firme Municonsult pour analyser et formuler des