une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

D'accepter la promesse de vente signée par Les immeubles des plaines de
l'Outaouais inc., le 5 novembre 1998, concernant l'acquisition des lots
1102099, 1103202 et 1103203, au cadastre du Québec et d'autoriser Son
Honneur le maire ou la maire suppléante et le greffier ou l'assistant-greffier à
signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, tous les documents
nécessaires pour donner suite à cette promesse de vente.
Il est entendu que la présente résolution est conditionnelle à ce que le
règlement d'emprunt nécessaire, pour payer les sommes dues au promettant
vendeur, reçoive toutes les approbations requises par la loi.
ADOPTÉE.
CE-98-1104* VERSEMENT – SUBVENTION – COMITÉ
D'ÉCOLE LE COTEAU
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu de recommander au conseil :
D'accorder au comité d'école Le Coteau une subvention de 500 $ pour
installer des jeux dans la cour d'école et dans le parc du Coteau et de
mandater le trésorier pour verser cette aide financière dans les meilleurs
délais et en seul versement.
Certificat de crédit disponible 18130
Poste budgétaire 02 70 92000 783
ADOPTÉE.
CE-98-1105* AIDE FINANCIÈRE – SINISTRÉS DU
NICARAGUA
IL EST PROPOSÉ PAR GUY LACROIX
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu de recommander au conseil :
D'accorder une aide financière de 1 700 $ aux victimes de l'ouragan Mitch
du Nicaragua et de mandater le trésorier pour verser cette somme dans le
plus bref délai possible.
Certificat de crédit disponible 19427
Postes budgétaires 02 70 92000 780 au 02 70 92000 792
ADOPTÉE.