une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

ecommandations concernant l'élaboration d'une politique municipale sur le
financement des infrastructures lors de projets résidentiels;
CONSIDÉRANT QUE le conseil, par sa résolution numéro C-98-245, leur a
confié un deuxième mandat à l'effet d'évaluer les avantages pour la Ville à
renégocier, en regard des nouveaux paramètres, les vingt-trois conventions
en vigueur et intervenues avec les promoteurs;
CONSIDÉRANT QU'une somme maximale de 19 000 $, taxes en sus, a été
accordée à la réalisation de chacun de ces mandats et que la firme
Municonsult soumet des demandes de dépassement des coûts respectifs de
4 246,64 $ et 456,04 $, taxes en sus;
CONSIDÉRANT QUE ce comité a pris connaissance des explications et du
rapport du directeur général, du 7 juillet 1998, concernant, entre autres ces
excédents de coûts;
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De refuser de payer les excédents de coûts de 4 246,64 $ et 456,04 $,
réclamés par la firme Municonsult, dans le cadre de la réalisation des
mandats que lui a confiés le conseil en vertu des résolutions numéros C-98-
51 et C-98-245.
ADOPTÉE.
CE-98-706* VERSEMENT – SUBVENTION – TOUR
CYCLISTE MONTRÉAL-AMOS (3540-01)
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu de recommander au conseil :
D'accorder une subvention de 300 $ au Tour cycliste Montréal-Amos dont
les dons seront versés à la Fondation Charles-Bruneau et de mandater le
trésorier pour verser cette aide financière dans le meilleur délai possible et en
un seul versement.
Certificat de crédit disponible 19700
Poste budgétaire 02 70 92000 780
ADOPTÉE.