une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CONSIDÉRANT QU’à la demande des résidents du secteur, le conseil a
adopté le règlement numéro 991-98 autorisant un emprunt de 4 636 600 $
pour desservir en aqueduc la zone blanche de l’est;
CONSIDÉRANT QU’en conformité avec le mandat reçu, la Direction générale
a négocié un contrat de service avec le consortium Boileau et associés
/Consultants de l’Outaouais, concernant la construction d’un réseau
d’aqueduc pour desservir ladite zone;
CONSIDÉRANT QUE ce comité a pris connaissance de ce contrat de service,
en plus d’analyser les différentes options possibles;
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. De retenir les services du consortium Boileau et associés/Consultants de
l’Outaouais pour préparer le cahier des charges et les plans, en plus
d’assumer la surveillance pour les travaux de construction du réseau
d’aqueduc devant desservir la zone blanche de l’est, au prix et aux
conditions énoncés au contrat de service intitulé « Services professionnels
d’ingénierie – zone blanche de l’est », préparé par la responsable des
approvisionnements, aux Services financiers; sans limiter ce qui précède,
le présent mandat comprend les éléments mentionnés ci-dessous défini au
barème des honoraires de l’Association des ingénieurs-conseils du
Québec, révisé au mois de mars 1997, à savoir :
• Études préparatoires incluant relevés et étude géotechnique;
• Concept;
• Plans et devis préliminaires;
• Plans et devis définitifs;
• Services rendus au chantier avec résidence;
• Plans tels que construits.
2. D’autoriser Son Honneur le maire ou la maire suppléante et le greffier ou
l’assistant-greffier à signer ledit contrat de service, pour et au nom de la
Ville de Gatineau, dès l’entrée en vigueur du règlement numéro 991-98.
Il est également résolu de décréter que la Ville de Gatineau n’assumera
aucune responsabilité pour le paiement des honoraires professionnels et des
frais découlant du présent mandat, à moins de l’entrée en vigueur du
règlement numéro 991-98.
ONT VOTÉ EN FAVEUR : RICHARD CANUEL
: JEAN RENÉ MONETTE
A VOTÉ CONTRE : YVON BOUCHER
EN FAVEUR : 2 : CONTRE : 1
ADOPTÉE.