une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

D'autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le greffier ou
l'assistant-greffier à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, le projet de
contrat portant le numéro 98P0138/03/65/001.d, préparé par M e Mario Patry,
notaire et conservé au dossier numéro CE-98-974 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-98-975 CONSENTEMENT – SERVITUDE – LOT
20 C – RANG 4 – CANTON DE
TEMPLETON
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
De consentir à la compagnie Bell Canada, au prix de 1 $, une servitude
permanente sur la partie du lot 20C, du rang 4, au cadastre du canton de
Templeton, décrite à la description technique préparée par Marc Fournier,
arpenteur-géomètre, le 16 septembre 1998, sous la minute numéro 5267-F
de son répertoire.
D'autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le greffier ou
l'assistant-greffier à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, le projet de
contrat portant le numéro 98p0138/03/79/001.d, préparé par M e Mario Patry,
notaire et conservé au dossier numéro CE-98-975 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-98-976 DEMANDE D’APPROBATION – PLANS –
ZONE BLANCHE DE L’EST
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'autoriser le consortium Boileau et associés/Les Consultants de l'Outaouais à
présenter pour approbation, à la Communauté urbaine de l’Outaouais et au
ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec, les plans et cahiers
des charges se rapportant à l’installation de conduites d’égouts domestiques
dans la zone blanche de l’est.
ADOPTÉE.