une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

pour et au nom de la Ville de Gatineau, cette lettre d'entente préparée par le
conseiller en ressources humaines, en date du 7 juillet 1998 et conservée au
dossier numéro CE-98-736 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-98-737 LETTRE D’ENTENTE – SYNDICAT DES
COLS BLEUS – APPLICATION
ABSENCES SYNDICALES
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'accepter la lettre d'entente à intervenir entre la Ville de Gatineau et le
Syndicat des cols bleus de Gatineau, concernant les modalités particulières
d'application des absences syndicales.
D'autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le greffier ou
l’assistant-greffier ainsi que le directeur des ressources humaines à signer
cette lettre d'entente, pour et au nom de la Ville de Gatineau et conservée au
dossier numéro CE-98-737 des archives municipales.
Il est également résolu d'autoriser le Service des ressources humaines à
retirer le grief patronal déposé par la Ville le 30 janvier 1997.
ADOPTÉE.
CE-98-738 SUSPENSION SANS SOLDE – EMPLOYÉ
NUMÉRO 347
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'abroger la résolution numéro CE-96-06-497 et d'imposer une suspension
sans solde de quatre jours à l'employé numéro 347.
Il est également résolu d'autoriser les Services financiers à verser à l'employé
numéro 347, les sommes qui lui ont été prélevées en trop découlant de
l’abrogation de la résolution numéro CE-96-06-497.
ADOPTÉE.