une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-98-190* ADDENDA – PROTOCOLE D’ENTENTE –
AMÉNAGEMENT DE LA PROMENADE
DES DRAVEURS (5130-12)
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR JEAN DESCHÊNES
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
D’accepter l’addenda au protocole d’entente intervenu entre la ville de
Gatineau et le Conseil régional de développement de l’Outaouais, le 14 mars
1996, relativement à la réalisation de la promenade des Draveurs et portant
pour identification le numéro FIR 95-346, ainsi que les initiales de l’assistantgreffier
inscrites le 20 février 1998.
D’autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le greffier ou
l’assistant-greffier à signer ledit addenda, pour et au nom de la ville de
Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-98-191 M E LÉONARD JOLY – MUTATION -
POSTE D’ADJOINT EXÉCUTIF DU MAIRE
(2413-02)
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN DESCHÊNES
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du comité des ressources humaines :
De muter M e Léonard Joly, à compter du 2 mars 1998, au poste d’adjoint
exécutif du maire, pour une période indéterminée, au salaire prévu à l’échelle
salariale des employés cadres, ainsi qu’aux conditions de travail énoncées au
recueil des droits et obligations des employés cadres.
Il est également résolu de décréter que cet employé pourra réintégrer son
poste de conseiller aux affaires juridiques, à la Direction générale, à
l’échéance de ladite mutation.
ADOPTÉE.
CE-98-192 MARIE-CLAUDE MARTEL – PROMOTION
- POSTE DE CONSEILLER – AFFAIRES
JURIDIQUES (2413-08)
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN DESCHÊNES
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du comité des ressources humaines :