une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

D’accepter le dépôt du rapport trimestriel, du 17 novembre 1998, présenté
par le trésorier, en conformité avec les dispositions de l’article 105.4 de la
Loi sur les cités et villes.
D’accepter les virements budgétaires numéros 264-98, 265-98, 266-98,
267-98 et 268-98, conservés au dossier numéro CE-98-1166 des archives
municipales et d’habiliter le trésorier à faire effectuer les écritures
comptables en découlant.
ADOPTÉE.
CE-98-1167* ANNULATION DE FACTURE - TAXATION
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’autoriser les Services financiers à modifier le
système de taxation afin d’annuler les factures dont le montant se situe
entre – 3 $ et 16 $; il est entendu que ce changement entrera en vigueur
après l’envoi de la facture annuelle de l’année 1999.
ADOPTÉE.
CE-98-1168 COMMUNAUTÉ URBAINE DE
L’OUTAOUAIS – ÉVALUATION RÉVISÉE
– 297, RUE JACQUES-CARTIER
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
D’accepter le dépôt de la note, du 3 décembre 1998, de Robert Valin,
évaluateur à la Communauté urbaine de l’Outaouais et du rapport d’activités
l’accompagnant relatifs à sa recommandation à l’effet de réduire à
430 000 $ l’évaluation de l’immeuble situé au 297, rue Jacques-Cartier,
Gatineau et portant le numéro de matricule 6836-73-1518; cette note de
service et le document l’accompagnant sont conservés au dossier CE-98-
1168 des archives municipales.
ADOPTÉE.