une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

D'accepter le dépôt de la note du 30 avril 1998, de Robert Valin, évaluateur
à la Communauté urbaine de l'Outaouais, et du rapport d'activités
l'accompagnant relatif à sa recommandation à l'effet de réduire à
1 378 200 $ l'évaluation du terrain vacant situé en bordure de la rue de
Varennes et portant le numéro de matricule 81015-6639-81-8064.
ADOPTÉE.
CE-98-452 APPLICATION DÉCISION – COMMIS-
SAIRE À LA DÉONTOLOGIE - EMPLOYÉ
NUMÉRO 707 (2253)
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR JEAN DESCHÊNES
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’imposer une suspension sans solde de trois jours à l’employé numéro 707;
il est entendu que cette suspension sera appliquée aux dates déterminées par
le directeur de la sécurité publique en fonction des exigences de son service,
et ce, avant le 31 octobre 1998.
ADOPTÉE.
CE-98-453 CONVENTION - ÉTUDE D'IMPACT
FISCAL ET PLAN D'ENSEMBLE - JARDIN
DU BOIS-JOLI (6111-08-03 ET 6221)
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN DESCHÊNES
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D'accepter, avec les modifications mentionnées ci-dessous, la
convention préparée par les Services techniques et le Service
d’urbanisme, le 24 avril 1998, à intervenir entre la Ville de Gatineau et la
compagnie Construction Chabitat (1991) inc., concernant la phase Ι du
développement domiciliaire prévu sur la partie du lot 9A, du rang 2, au
cadastre du canton de Templeton, montrée par un liséré bleu au plan
d'ensemble mentionné à l'article 3, à savoir :
A) Ajouter après l'article 3.3 l'article 3.4 se lisant comme suit :
3.4 Le requérant s'engage et convient à construire le boulevard
Saint-René, entre le chemin du Cheval-Blanc et la montée
McLaren, au fur et à mesure de l'approbation des phases de
développement 2 et 3 (cf. annexe 1) ou à déposer les
garanties financières nécessaires à l'exécution de ces travaux,