une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-98-1147 ACCEPTATION – PROCÈS-VERBAL
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu :
D’accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le
mercredi 18 novembre 1998, à 8 h 34.
ADOPTÉE.
CE-98-1148* MODIFICATIONS – RÈGLEMENT
NUMÉRO 931-96 – PARTAGE DES
FONCTIONS – CONSEIL ET COMITÉ
EXÉCUTIF
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
De proposer au conseil d’approuver le règlement numéro 931-3-98, modifiant
le règlement numéro 931-96, dans le but de confier au comité exécutif de
nouvelles fonctions de nature administrative.
ADOPTÉE.
CE-98-1149 DEMANDE D’AUTORISATION –
PROCÉDURES EN COUR SUPÉRIEURE –
DÉMOLITION
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser que des procédures judiciaires soient entreprises, en vertu de
l’article 227 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, pour obtenir la
démolition du bâtiment érigé au 1379, rue Elzéar, Gatineau, soit une partie
du lot 17B, du rang 4, au cadastre du canton de Templeton.
Certificat de crédit disponible 20528
Poste budgétaire 02 15 13400 412
ADOPTÉE.