une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-98-326 RÉCLAMATION – RÉPARATION –
DOMMAGES – MOTONEIGE (1610-03)
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR JEAN-PIERRE CHARETTE
et résolu sur recommandation du groupe de travail des réclamations :
D’autoriser le trésorier à payer, sur présentation d’une réquisition de
paiement par la conseillère aux affaires juridiques, à la Direction générale,
une somme de 598,45 $ en paiement complet et final de l’avis de sinistre du
14 février 1998, présenté par le Centre sport motorisé, concernant des
dommages causés à leur motoneige dans le cadre de Rendez-Vous Gatineau.
Certificat de crédit disponible 18471
Poste budgétaire 02 40 19085 950
ADOPTÉE.
CE-98-327 DÉLÉGATION – SALON FLEURS,
PLANTES ET JARDINS (1151-03)
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN DESCHÊNES
APPUYÉ PAR JEAN-PIERRE CHARETTE
et résolu :
D’autoriser Yvon Boucher à assister au Salon fleurs, plantes et jardins qui
aura lieu au Palais des congrès de Montréal, du 3 au 5 avril 1998 et de
réserver à cette fin une somme maximale de 300 $ à même les attributions
du poste budgétaire 02 05 11000 319.
D’habiliter le trésorier à lui rembourser ses dépenses en conformité avec les
dispositions du règlement numéro 188-79.
Certificat de crédit disponible 18062
ADOPTÉE.
CE-98-328* VERSEMENT – SUBVENTION –
TOURNOI DE GOLF RENÉ-BRAZEAU
(3540-01)
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR JEAN DESCHÊNES
et résolu de recommander au conseil :