une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

D'accepter le dépôt du compte rendu de la réunion du groupe de travail des
réclamations, tenue le 7 décembre 1998 et conservé au dossier numéro
CE-98-1222 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-98-1223 PAIEMENTS – AVIS DE SINISTRE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du groupe de travail des réclamations :
D'autoriser le trésorier à verser, sur présentation de réquisitions de paiement
par la conseillère aux affaires juridiques, à la Direction générale, les sommes
indiquées ci-après, en règlement complet et final des avis de sinistre soumis
par les personnes suivantes :
NOM MONTANT
1. Hélène et Maurice Michaud
21, rue Aline, Gatineau 272,85 $
2. Aldé Duciaume
19, rue Massé, Gatineau 322,07 $
Certificat de crédit disponible 20565
Poste budgétaire 05 26 420
ADOPTÉE.
CE-98-1224 RECOMMANDATIONS NÉGATIVES –
AVIS DE SINISTRE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du groupe de travail des réclamations :
De nier la responsabilité de la Ville de Gatineau concernant les avis de sinistre
soumis par les personnes et les compagnies mentionnées ci-dessous et de
mandater la préposée aux réclamations, à la Direction générale, pour les
informer de cette décision, à savoir :
1. France Bourque-Dicaire, 59 et 61, rue René-Lévesque, Gatineau
2. Manon Laroche, 94, rue René-Lévesque, Gatineau