une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

De consentir à la compagnie Bell Canada et à la société Hydro-Québec, au
prix de 1 $, une servitude permanente sur la partie des lots 284 et 288, du
rang 2, au cadastre du canton de Templeton, décrite à la description
technique préparée par Hugues St-Pierre, arpenteur-géomètre, le 28 janvier
1998, sous le numéro 24992S de ses minutes, dossier numéro 56809.
D'autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le greffier ou
l'assistant-greffier à signer, pour et au nom de la ville de Gatineau, le projet
de contrat préparé à cette fin par M e Mario Patry, notaire, en ajoutant après
les mots « Fonds servant » de l’article 2 de la page 2, les mots « et à même
les installations et poteaux de Bell Canada et Hydro-Québec ». Ce projet de
contrat est conservé au dossier numéro CE-98-237 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-98-238 DÉPLACEMENT D’UN POTEAU –
CHEMIN DE BELLECHASSE (5130 ET
5221)
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN DESCHÊNES
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De modifier la résolution numéro CE-98-216, adoptée le 11 mars 1998, pour
attribuer au déplacement d’un poteau, sur le chemin de Bellechasse, une
somme de 3 648 $, taxes en sus, au lieu de 3 000 $ et que les deniers
requis au paiement de cette dépense supplémentaire soient puisés à même
les affectations du poste budgétaire 02 70 93185 765.
Certificat de crédit disponible 18059
ADOPTÉE.
CE-98-239 ACCEPTATION - VIREMENT BUDGÉ-
TAIRE – FORMATION EN SÉCURITÉ
CIVILE (3162-03)
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR JEAN-PIERRE CHARETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter le virement budgétaire numéro 213-98 requis pour permettre la
formation d’employés municipaux en sécurité civile, au Collège de
l’Outaouais et d’autoriser le trésorier à faire effectuer les écritures
comptables suivantes :