une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

De proposer au conseil d’approuver le règlement numéro 678-9-98 modifiant
le règlement numéro 678-91, concernant le régime supplémentaire de rentes
des employés et fonctionnaires de la ville de Gatineau ainsi que ceux des
corporations affiliées dans ce régime interentreprise, dans le but de décréter :
1. La revalorisation du régime de retraite en ajustant les crédits de rentes
sur le salaire de 1998.
2. L’indexation des prestations de retraite versées aux retraités.
ADOPTÉE.
CE-98-1188 LETTRE D’ENTENTE – ASSOCIATION
DES POLICIERS DE GATINEAU
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la lettre d’entente à intervenir entre la Ville et l’Association des
policiers de Gatineau, concernant les modalités particulières d’application de
l’affectation de Michel Normand à un emploi convenable, selon la définition
de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
D’autoriser Son Honneur le maire ou la maire suppléante et le greffier ou
l’assistant-greffier ainsi que le directeur des ressources humaines à signer,
pour et au nom de la Ville de Gatineau, cette lettre d’entente préparée par un
conseiller en ressources humaines, le 11 novembre 1998, et conservée au
dossier numéro CE-98-1188 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-98-1189 AFFICHAGE - POSTE DE COMMIS-
CAISSIÈRE Ι - COUR MUNICIPALE
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser le directeur des ressources humaines à afficher un poste de
commis-caissière Ι, à la Cour municipale, afin de recruter une personne ayant
les certificats, qualités, expérience et compétences nécessaires pour occuper
cette fonction.
ADOPTÉE.