une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CONSIDÉRANT QU’en vertu de la lettre de garantie portant le numéro
536683, il s’engage à rembourser, à la ville de Gatineau, toute somme
d’argent qu’elle serait appelée à payer en regard du coupon perdu et ce,
jusqu’à concurrence d’une somme de 187,50 $ représentant le montant du
coupon d’intérêt échu au 16 juin 1995;
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR JEAN-PIERRE CHARETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
De proposer au conseil d’autoriser le trésorier à rembourser à M e Lucien Cyr
demeurant au 580, rue Principale Nord, L’Annonciation, Québec, la somme
de 187,50 $ représentant le paiement complet et final du coupon échu
depuis le 16 juin 1995 et se rapportant à l’obligation de 5 000 $ émise par la
ville de Gatineau le 16 juin 1993, sous le numéro V-451.
ADOPTÉE.
CE-98-246* VENTE – BALAI DE RUE (4134-02)
CONSIDÉRANT QU’à la suite d’un appel d’offres public, aucune offre ne fut
déposée pour l’achat du balai de rue FMC 1988, modèle Vanguard 3000 SP;
CONSIDÉRANT QUE la compagnie Pièces d’équipement Bergor inc., a soumis
une offre écrite de 15 000 $ pour l’acquisition de ce balai trois roues;
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN-PIERRE CHARETTE
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De proposer au conseil d’accepter l’offre de 15 000 $ présentée par la
compagnie Pièces d’équipement Bergor inc., ayant son établissement de
commerce à Laval, Québec, pour l’achat d’un balai de rue FMC 1988,
modèle Vanguard 3000SP, numéro de série 1F9VM3H1XJP041062, ainsi
que les pièces suivantes :
- 2 poulies FMC 307490 Nouveau 310116;
- 12 supports de la plaque Wayne 30000066 FMC 54990;
- 13 supports du segment Wayne 30000067 FMC 54990;
- 1 filtre hydraulique FMC 308716395134.
ADOPTÉE.
CE-98-247 ACCEPTATION – SOUMISSION –
BALAYAGE DE RUES (4111-03-
04/00001)
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN-PIERRE CHARETTE