une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

et résolu sur recommandation du directeur général :
D'attribuer une somme de 7 200 $ à la réalisation d'un album numérique
devant servir d'outil de promotion pour le Festival de montgolfières de
Gatineau et d'accepter le contrat de trois ans à intervenir à cet effet entre la
ville de Gatineau et Michel DeMars et soumis par le directeur des
Communications.
D'autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le greffier ou
l'assistant-greffier à signer, pour et au nom de la ville de Gatineau; ce contrat
de production conservé au dossier numéro CE-98-68 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-98-69* RÈGLEMENT NUMÉRO 778-3-98 –
CONTRÔLE ET ÉMISSION – PERMIS
D'AFFAIRES
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN DESCHÊNES
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De proposer au conseil d'approuver, avec une modification à l'article 7 pour
lire 150 $, au lieu de 100 $, le règlement numéro 778-3-98, modifiant le
règlement numéro 778-93, relatif au contrôle et à l'émission des permis
d'affaires, dans le but de :
• Préciser le texte du règlement à l'égard des usages domestiques ou du
lieu d'affaires résidentiel;
• Reconnaître une copie d'immatriculation provinciale comme une demande
de permis d'affaires;
• Modifier les règles d'affichage et le nombre de ventes de garage autorisé;
• Fixer un tarif de 50 $ pour les renouvellements de permis commerciaux
incluant l'occupation d'une terrasse;
• Mettre à jour les classifications d'usage.
ADOPTÉE.
CE-98-70* RÈGLEMENT NUMÉRO 614-7-98 –
MODIFICATIONS – RÈGLEMENT –
PERMIS ET CERTIFICATS