une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-98-382 PROTOCOLE D’ENTENTE – ÉCHANGE
DE SERVICES – CITÉ COLLÉGIALE
(1540)
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN DESCHÊNES
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’approuver le protocole d’entente préparé par le Service des ressources
humaines, le 30 mars 1998, dans le cadre d’un échange de services entre la
ville de Gatineau et la Cité collégiale.
D’autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le greffier ou
l’assistant-greffier à signer, pour et au nom de la ville de Gatineau, ce
protocole d’entente conservé au dossier numéro CE-98-382 des archives
municipales.
D’accepter le virement budgétaire numéro 219-98 et d’autoriser le trésorier à
faire effectuer les écritures comptables suivantes :
02 50 11010 Cabinet du maire
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 219-98
115 Plein temps – cadres (12 146 $)
419 Services professionnels 37 800 $
02 60 61050 Planification et aménagement
115 Plein temps – cadres (25 654 $)
Les parenthèses signifient que les affectations de ces postes budgétaires
sont diminuées.
ADOPTÉE.
CE-98-383 MESURE DISCIPLINAIRE - EMPLOYÉ
NUMÉRO 710 (2413-05)
CONSIDÉRANT les faits au dossier et la gravité des gestes reprochés;
CONSIDÉRANT la recommandation du directeur de la Sécurité publique;