une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-98-149 DÉPÔT – COMPTE RENDU – GROUPE DE
TRAVAIL DES RÉCLAMATIONS (1153-
10)
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN-PIERRE CHARETTE
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter le dépôt du compte rendu de la réunion du groupe de travail des
réclamations tenue le 9 février 1998, conservé au dossier numéro CE-98-
149 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-98-150 AVIS DE SINISTRE – RECOMMAN-
DATION POSITIVE (1610-03)
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN-PIERRE CHARETTE
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du groupe de travail des réclamations :
D’autoriser le trésorier à payer, sur présentation d’une réquisition de
paiement par le conseiller aux affaires juridiques, à la Direction générale, une
somme de 420,07 $ en paiement complet et final de l’avis de sinistre, du 18
novembre 1997, soumis par Claudette Gagnon-Yergeau, domiciliée au 39,
rue Vaive, Gatineau et que les fonds nécessaires à cette fin soient puisés au
poste budgétaire 05 26 315.
Certificat de crédit disponible 18176
ADOPTÉE.
CE-98-151 AVIS DE SINISTRE – RECOMMANDA-
TIONS NÉGATIVES (1610-04)
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN-PIERRE CHARETTE
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du groupe de travail des réclamations :
De nier la responsabilité de la ville de Gatineau concernant les avis de sinistre
soumis par les personnes mentionnées ci-dessous et de mandater la préposée
aux réclamations, à la Direction générale, pour les informer de cette décision,
à savoir :
1. Liette Sabourin-Derouin, 17, rue Massé, Gatineau
Réclamation du 15 novembre 1997