une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-98-711 CONSENTEMENT – SERVITUDE – BELL
CANADA – PARTIE DU LOT 22A-329 –
RANG 1 – CANTON DE TEMPLETON
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De consentir à la société Bell Canada, au prix de 1 $, une servitude
permanente sur la partie du lot 22A-329, du rang 1, au cadastre du canton
de Templeton, décrite à la description technique préparée par Marc Fournier,
arpenteur-géomètre, le 15 juin 1998, sous le numéro 5068 de ses minutes.
D'autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le greffier ou
l'assistant-greffier à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, le projet
de contrat préparé par M e Mario Patry, notaire, portant le numéro
98P01380279 et conservé au dossier numéro CE-98-711 des archives
municipales.
ADOPTÉE.
CE-98-712* ENTENTE – CONSTRUCTION – ÉGOUT
DOMESTIQUE – POLYVALENTE DE
L’ÉRABLIÈRE – COMMISSION SCOLAIRE
DES DRAVEURS
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
D’accepter le protocole d’entente à intervenir entre la Ville de Gatineau et la
Commission scolaire des Draveurs, concernant la construction d’une
conduite d’égout domestique devant desservir la polyvalente de l’Érablière.
D’autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le greffier ou
l’assistant-greffier à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, ledit
protocole d’entente.
ADOPTÉE.