une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

OBSERVATEURS : Thérèse Cyr, Berthe Miron, Jean René Monette,
Richard Côté et Yvon Boucher
ABSENCE MOTIVÉE : Guy Lacroix
INVITÉ : Robert Valin
CE-98-496* RÈGLEMENT NUMÉRO 978-98 – DÉPEN-
SE DE 880 000 $ - INSTALLATION CON-
DUITE MAÎTRESSE D'AQUEDUC –
TRAVAUX D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT
DOMESTIQUE – BOULEVARD LA
VÉRENDRYE OUEST
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN DESCHÊNES
APPUYÉ PAR JEAN-PIERRE CHARETTE
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
D'approuver, avec les modifications mentionnées ci-dessous, le règlement
numéro 978-98, autorisant une dépense de 880 000 $ pour installer une
conduite maîtresse d'aqueduc et autoriser des travaux d'aqueduc et d'égout
domestique dans le cadre de la construction du tronçon du boulevard La
Vérendrye Ouest, compris entre l'autoroute 50 et le réservoir d'eau potable
Côte d'Azur, à savoir :
• Prévoir une clause d'imposition aux riverains pour le remboursement des
coûts de travaux d'égout domestique au montant de 18 380 $;
• Ajouter à l'annexe « Ι » une colonne ayant pour titre « RIVERAIN » et
inscrire sous celle-ci à l'article 2 le montant de 16 000 $ et à l'article 4 le
montant de 2 380 $.
D'autoriser le trésorier, sous réserve de l'approbation du règlement par le
ministère des Affaires municipales, à effectuer des emprunts temporaires
pour permettre le financement provisoire du règlement susmentionné; ces
emprunts ne peuvent excéder 90 % du montant autorisé au règlement.
ADOPTÉE.
CE-98-497 ACCEPTATION - REQUÊTE D'AQUEDUC
ET D'ÉGOUTS – ENSEMBLE RÉSIDENTIEL
– VILLAGE TECUMSEH - PHASE VΙ-B
(6221)
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN DESCHÊNES
APPUYÉ PAR JEAN-PIERRE CHARETTE