une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-98-861 ACCEPTATION – PROCÈS-VERBAL
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu :
D’accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le
mercredi 2 septembre 1998, à 8 h 35.
ADOPTÉE.
CE-98-862 ACQUISITION – TERRAIN – BOULEVARD
LA VÉRENDRYE – LOT 21-511
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'acquérir d’Aimé Stafford et de Mona Seccull ou de leurs ayants droit, au prix
de 35 000 $ et aux conditions énoncées à la promesse d’achat signée le 11
août 1998, la moitié indivise du lot 21-511, du rang 2, au cadastre du canton
de Templeton, d'une superficie de 8 515,4 mètres carrés et décrite aux
parcelles 1 et 8 de la description technique préparée par Jean-Yves Lemelin,
arpenteur-géomètre, le 11 juin 1998, sous le numéro 3081 de ses minutes,
dossier 91-019.
D’autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le greffier ou
l’assistant-greffier à signer l'acte notarié en découlant, pour et au nom de la
Ville de Gatineau.
Certificat de crédit disponible 19584
Règlement numéro 967-97
ADOPTÉE.
CE-98-863* VERSEMENT - SUBVENTION – ÉCOLE
SAINTE-MARIA-GORETTI (3540-01)
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu de recommander au conseil :