une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

financement des infrastructures lors de projets résidentiels, dont le mandat
est plus amplement défini à la lettre du 6 janvier 1998 du président de cette
entreprise.
Il est également résolu d’accorder à la réalisation de ce mandat une somme
de 19 000 $ taxes en sus et devant provenir du poste budgétaire 02 15
13000 419.
ADOPTÉE.
CE-98-54 PAIEMENT – AVIS DE SINISTRE –
MANUEL ET DIANE DE MELO (1610-03)
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN DESCHÊNES
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du groupe de travail des réclamations :
D’autoriser le trésorier à payer, sur présentation d’une réquisition de
paiement par le conseiller aux affaires juridiques, à la Direction générale, une
somme de 1 000 $ en paiement complet et final de l’avis de sinistre du 3
octobre 1997 présenté par Manuel et Diane De Melo, domiciliés au 65, rue
Étienne-Brûlé, Gatineau, Québec et que les fonds nécessaires à cette fin
soient puisés à même les attributions du poste budgétaire 05 26 320.
Il est également résolu de biffer l’article 8 de la résolution numéro CE-97-11-
1054 adoptée le 26 novembre 1997.
Certificat de crédit disponible 18174
ADOPTÉE.
CE-98-55* VIREMENT BUDGÉTAIRE ET MAJORA-
TION D’HONORAIRES – ARBITRAGE DE
DIFFÉRENDS – POLICIERS (1532-03,
2220-04, 2224 ET 3162-01)
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN DESCHÊNES
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. D’accepter le virement budgétaire numéro 1-98 et d’autoriser le trésorier
à faire effectuer les écritures comptables suivantes :
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 1-98
01 58 104 Appropriation – réserve éventualité 35 000 $