une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

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De rejeter les soumissions reçues pour la fourniture de trousses de secours contre les refoulements d’égouts en milieu résidentiel, puisqu’elles ne sont pas conformes au cahier des charges ayant servi à cet appel d’offres sur invitation. ADOPTÉE. CE-98-1172 COUVERTURE D’ASSURANCE - COMITÉ DU QUARTIER DES BELLES-RIVES IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE et résolu sur recommandation du directeur général : D’accepter la proposition présentée par la firme Charlebois, Trépanier et associés, au prix de 381,50 $ taxes incluses, pour la couverture additionnelle en assurance responsabilité civile du comité du quartier des Belles-Rives; cette proposition est conservée au dossier numéro CE-98-1172 des archives municipales. Certificat de crédit disponible 20057 Poste budgétaire 02 70 92000 791 ADOPTÉE. CE-98-1173* MANDAT – PERCEPTION DES COMPTES – RÉSIDENTS HORS QUÉBEC CONSIDÉRANT QUE la cour municipale de Gatineau éprouve certaines difficultés à faire exécuter les jugements rendus contre des personnes résidant en dehors des limites territoriales de la province de Québec; CONSIDÉRANT QUE la perception auprès de ces résidents a été améliorée en ayant recours au service d’agences de recouvrement; IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil : De reconfirmer les mandats confiés aux firmes Équifax Canada (AFX) inc. et Les consultants en recouvrement inc., pour procéder à la perception des sommes dues à la Ville de Gatineau par des débiteurs ne résidant pas dans la province de Québec et que les dossiers de réclamation soient partagés entreeux dans la proportion suivante :
Équifax Canada (AFX) inc. 40 % Les consultants en recouvrement inc. 60 % Il est entendu que les honoraires payés à ces deux entreprises seront puisés à même les sommes qu’elles perçoivent à raison d’un tarif de 25 % du total perçu, taxes en sus. Les frais de cour pour le recouvrement de sommes par le biais de la Cour des petites créances d’Ontario seront acquittés comme précité. En tout temps, les mandataires de la Ville devront respecter les lois québécoises et les lois hors province pour s’acquitter de leur mandat, sous peine de déchéance du mandat confié. ADOPTÉE. CE-98-1174 MANDAT – UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC – ACHAT DE FORMULAIRES – COUR MUNICIPALE CONSIDÉRANT QUE la Ville de Gatineau veut se prévaloir des dispositions législatives de l’article 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes, relativement à l’achat de groupe avec l’Union des municipalités du Québec; CONSIDÉRANT QUE les prix obtenus à la suite du dernier appel d’offres ont été très avantageux pour la Ville et que le directeur de la cour municipale recommande de participer à nouveau à cet achat commun; CONSIDÉRANT QUE pour ce faire, il est nécessaire d’accorder un mandat spécifique à l’Union des municipalités du Québec; IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE APPUYÉ PAR YVON BOUCHER et résolu sur recommandation du directeur général : De confier à l’Union des municipalités du Québec le mandat de procéder, par appels d’offres publics, au nom de la Ville de Gatineau et avec les autres municipalités intéressées, à un achat regroupé des formulaires uniformisés nécessaires pour la cour municipale de Gatineau, et plus précisément, pour les formulaires décrits au bon de commande déposé par le directeur de la cour municipale et daté du 1 er décembre 1998 avec les modifications mentionnées ci-dessous; il est entendu que la Ville de Gatineau s’engage à respecter les termes du présent mandat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat sera adjugé, à savoir : • item 114 – bref d’exécution - lire 8 000 au lieu de 7 000; • item 118 – mandat d’amener devant le percepteur - lire 1 000 au lieu d’aucun.
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À une séance ordinaire du comité
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De proposer au conseil d’autorise
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Certificat de crédit disponible 10
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D’accepter la soumission la plus
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D'acquérir de Robert Plouffe ou de
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NOM MONTANT 1. Sylvain Thomas 6 000
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02 45 22000 Combat - Incendies 133
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CONSIDÉRANT QUE le conseil a assuj
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CE-98-34* SYSTÈME DE PONDÉRATION
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CE-98-39* RÈGLEMENT NUMÉRO 979-98
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a) liste des paiements reportés au
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D’accepter de couvrir les travail
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financement des infrastructures lor
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* Jean-Pierre Charette reprend son
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INVITÉ : Robert Valin CE-98-59 SYS
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• Modifier l'annexe « L », rela
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- col roulé.......................
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IL EST PROPOSÉ PAR JEAN DESCHÊNES
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CE-98-73 ACCEPTATION - PROCÈS-VERB
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D’autoriser Son Honneur le maire
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JEAN-CHARLES LAURIN SECRÉTAIRE GUY
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CE-98-85 ASSIGNATION - POLICIER - M
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CE-98-88* TARIFICATION - AIDE - MES
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consistent en la réparation mécan
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CONSIDÉRANT QUE le ministère des
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Templeton, décrites à la descript
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et résolu : De lever la séance pu
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CE-98-112 LEVÉE DE LA SÉANCE IL E
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APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
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D'accepter le projet d'aménagement
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CE-98-118 ACHAT - PHOTOCOPIEUR FOND
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D'accepter le procès-verbal de la
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D'autoriser Son Honneur le maire ou
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CE-98-134 LETTRE D'ENTENTE - COLS B
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et résolu sur recommandation du di
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divergences indiqués ci-dessous, p
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CE-98-147* AUTORISATION - QUAIS FLO
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2. Martin Lesage, 27, rue St-Paul,
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ADOPTÉE. CE-98-155* FILLES D'ISABE
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de protection contre l’incendie e
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CE-98-186 REPRISE DE LA SÉANCE IL
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3. D'entériner la demande de la co
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D’accorder à Marie-Claude Martel
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3. De mandater le greffier pour fai
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CE-98-203 REJET - SOUMISSIONS - DIS
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Groupe Brigil construction et de la
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D’habiliter le directeur de la S
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Assurance des biens Montant d’ass
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canton de Templeton et décrite à
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3. D’accepter le virement budgét
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De consentir à la compagnie Bell C
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CONSIDÉRANT QU’en vertu de la le
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OPTION A de ½ à 3 mètres cubes -
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CE-98-251 SUBVENTION - CORPORATION
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1. D'adhérer au programme de revit
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CE-98-260 PRÉSENTATION D’UN PROJ
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CE-98-264* CRÉATION ET AFFICHAGE -
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CE-98-269 AFFICHAGE - POSTE DE PRÉ
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CE-98-274* VERSEMENT - SUBVENTION -
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CE-98-278 ACCEPTATION - REQUÊTE D
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CE-98-281 REPRISE DE LA SÉANCE IL
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5. D’autoriser le trésorier à p
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préparée par le Service de la sé
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CE-98-289 FOURNITURE - BOISSONS GAZ
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D’autoriser le directeur des Serv
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CE-98-293 ACHAT - SCIE À CHAÎNE T
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CE-98-302 AFFICHAGE - POSTE DE SECR
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02 65 79220 Culturel - adultes 649
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CE-98-319 MODIFICATION - RÉSOLUTIO
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2. Denise Charron 5 042,51 $ 118, b
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CE-98-326 RÉCLAMATION - RÉPARATIO
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Pierre concassée 56 mm - 2½ nette
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CE-98-337 ACCEPTATION - SOUMISSIONS
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CE-98-340* CENTRE RÉGIONAL DE DANS
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D'accepter les modifications 1997 e
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IL EST PROPOSÉ PAR JEAN-PIERRE CHA
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CE-98-362 DÉPÔT - JOURNAUX ET LIS
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Cesdits frais sont imposés selon l
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CE-98-369* MESSAGE DE FÉLICITATION
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02 65 75020 Tennis 138 Occasionnels
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CE-98-377 HUIS CLOS ET RELÂCHE DE
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IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
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1. D'accepter la requête présent
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la ville de Gatineau la somme de 7
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DU PORTAGE LINCOLN MERCURY PRIX Un
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D-110-6 P-10 Arrêt, haute intensit
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IL EST PROPOSÉ PAR JEAN-PIERRE CHA
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et résolu : De reporter, à la ré
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document intitulé « contrat de se
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PRIX AU TYPE DE TRAVAUX MÈTRE LIN
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Postes budgétaires 02 50 82900 960
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De commanditer le vin qui sera serv
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MUTATION NOM POSTE CLASSE PATRICE,
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CE-98-433 TOURNOIS DE GOLF - BANQUE
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et résolu : De reporter à l'ordre
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Lampe 70 W métal Halide MH70/U/M P
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De modifier la résolution numéro
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Il est également résolu de désig
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conformément aux dispositions du r
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3. D’entériner la demande de la
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pièces justificatives, 50 % du co
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CE-98-477 VIREMENT BUDGÉTAIRE - CO
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et résolu sur recommandation du gr
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Les Assurances de la Capitale, Réf
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CE-98-488 HUIS CLOS IL EST PROPOSÉ
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ADOPTÉE.
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OBSERVATEURS : Thérèse Cyr, Berth
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1. D'accepter la requête présent
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- Club optimiste de Touraine (amén
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368-003-200-08, 368-010-200-06, 380
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CE-98-515* ÉCHANGE DE TERRAIN - PA
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De décréter le huis clos. ADOPTÉ
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CE-98-532 ACCEPTATION - SOUMISSION
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4. D’habiliter le Service des res
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De désigner Jacques Forget, Jean-P
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02 50 33300 Contrat de déneigement
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3. Fonctionnaires autorisés Les fo
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8. Les fonctionnaires ayant reçu u
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Responsable du transport, circulati
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Parc du Coteau Club Le Chaudière i
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également une somme additionnelle
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D’accepter la lettre d’entente
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CE-98-571 ACHAT - SIÈGES À AIR -
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CE-98-576 ACHAT - GYROPHARES ET ACC
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CONSIDÉRANT QU’une partie des tr
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De proposer au conseil d’abolir l
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De mandater la firme Letellier et a
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1. D’accepter le dépôt du rappo
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CE-98-600* ASSOCIATION HOCKEY GATIN
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D’accepter la demande d’autoris
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IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
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ang 4, au cadastre du canton de Tem
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D'autoriser le trésorier à verser
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Poste budgétaire 02 70 92000 792 A
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81015-6537-07-7222 28, avenue 544 9
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CONSIDÉRANT QUE la Ville de Hull d
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D’emprunter du fonds de roulement
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De reporter à la prochaine séance
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3. D'abroger à toute fin que de dr
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ADOPTÉE. CE-98-663 INSTALLATION -
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Il est également résolu de desser
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D’autoriser le directeur des serv
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De demander, à la Commission de la
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02 50 46000 Enlèvement des ordures
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De retenir au prix de 2 725 $ taxes
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) les prix de la soumission sont en
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CHEZ LISE BINETTE INC. Annexe 3 - V
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D’accepter le protocole d’enten
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Club de golf Mont-Cascades, le merc
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Il est également résolu d’autor
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• rue Pine, entre les rues North
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D’accepter le dépôt des listes
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IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
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CONSIDÉRANT QU’elle ne peut four
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prévus par le ministère des Trans
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CE-98-801* ACCÈS - PARC DU LAC-BEA
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D’acquérir de Ernest Dalton, Ver
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qualitatif des matériaux et que la
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EMCO SUPPLY (Hull, Québec) ANNEXE
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QUEROCK INC. (Rock-Forest, Québec)
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D'accepter le dépôt de la note, d
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IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONE
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Les parenthèses signifient que les
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CONSIDÉRANT QUE ce comité juge im
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À une séance extraordinaire du co
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La soumission de la compagnie Const
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3. De proposer au conseil d’appro
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IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER AP
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D’accepter les procès-verbaux de
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et résolu de recommander au consei
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D’autoriser Son Honneur le maire
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CE-98-992 FONDATION - CENTRE HOSPIT
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D’accorder à l’Association de
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Il est également résolu d’aband
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) listes des commandes entrées du
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CE-98-1010* ACCEPTATION - SOUMISSIO
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ADOPTÉE. CE-98-1014* MANDAT - CONS
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02 05 11025 Délégation Maroc 312
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* Son Honneur le maire quitte la s
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CE-98-1046 VIREMENT BUDGÉTAIRE - T
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IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
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Rétention : 1 000 000 $ Limite : 1
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3. D’inscrire les fonds requis au
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CE-98-1058* VENTE - LOT 1619055 - C
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Page 698 and 699: 70. Axa Boréal assurances, Montré
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Page 703 and 704: Règlement numéro 978-98 ADOPTÉE.
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une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

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