une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
De proposer au conseil de réduire, des emprunts décrétés par les règlements
mentionnés ci-dessous, les montants inscrits en regard de chacun d’eux et
d’autoriser le trésorier à transmettre cette résolution et les documents s’y
rattachant au ministère des Affaires municipales, à savoir :
RÈGLEMENT EMPRUNT AUTORISÉ
NUMÉRO À ANNULER
974-98 8 000 $
950-97 50 879 $
910-96 38 390 $
890-95 5 000 $
862-94 27 000 $
847-94 5 000 $
829-94 90 780 $
807-93 452 500 $
791-93 16 500 $
674-91 3 500 $
469-87 94 000 $
408-86 66 400 $
TOTAL 857 949 $
ADOPTÉE.
CE-98-1050* COÛTS NON FINANCÉS – DIVERS
RÈGLEMENTS D’EMPRUNT
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
De proposer au conseil d’autoriser le trésorier à effectuer les écritures
comptables nécessaires pour rembourser, à même le fonds d’administration
budgétaire, un montant total de 11 489,17 $ pour couvrir le financement
permanent des dépenses non financées à même les règlements mentionnés
ci-dessous et pour le montant inscrit en regard de chacun d’eux, à savoir :