une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-98-515* ÉCHANGE DE TERRAIN – PARTIE DU
LOT 21 – 170844 CANADA INC.
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN DESCHÊNES
APPUYÉ PAR JEAN-PIERRE CHARETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
De proposer au conseil de céder à la compagnie 170844 Canada inc., ou ses
ayants droit, la partie du lot 21, du rang 2, au cadastre du canton de
Templeton, décrite à la description technique préparée par Jean-Yves
Lemelin, arpenteur-géomètre, le 1 er avril 1998, sous le numéro 3060 de ses
minutes, dossier 94-022. En contrepartie, cette compagnie cède à la Ville de
Gatineau une superficie équivalente dans la nouvelle emprise de la rue
Davidson Ouest, soit une partie du lot 21-610, du rang 2, au cadastre du
canton de Templeton et décrite à la parcelle 6 de la description technique
préparée par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 19 janvier 1998,
sous le numéro 3046 de ses minutes.
Il est entendu que la présente transaction respecte les dispositions de l’article
7.4 du protocole d’entente intervenu entre les parties le 19 novembre 1997
en vertu de la résolution numéro CE -97-11-1023.
D’autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le greffier ou
l’assistant-greffier à signer l’acte notarié en découlant, pour et au nom de la
Ville de Gatineau.
De modifier la résolution numéro CE-98-124, adoptée le 11 février 1998, en
retranchant la parcelle 6 mentionnée au paragraphe 1 du premier alinéa.
Il est entendu que cette résolution est conditionnelle à l’entrée en vigueur du
règlement numéro 987-98.
ADOPTÉE.
CE-98-516 RÈGLEMENT NUMÉRO 678-6-98 –
MODIFICATIONS – RÈGLEMENT NUMÉ-
RO 678-91 - RÉGIME DE RENTES DES
EMPLOYÉS ET FONCTIONNAIRES DE LA
VILLE DE GATINEAU
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN-PIERRE CHARETTE
APPUYÉ PAR JEAN DESCHÊNES
et résolu :
De reporter l'étude du règlement numéro 678-6-98 à une prochaine séance
du comité.
ADOPTÉE.