une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-98-307* RÈGLEMENT NUMÉRO 550-55-98 –
ABROGATION – DISPOSITIONS –
STATIONNEMENT – VÉHICULES –
PERSONNES HANDICAPÉES
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN DESCHÊNES
APPUYÉ PAR JEAN-PIERRE CHARETTE
et résolu sur recommandation du comité de gestion du territoire :
De proposer au conseil d’approuver le règlement numéro 550-55-98,
modifiant le règlement numéro 550-89, dans le but d’y abroger les
dispositions relatives au stationnement réservé aux véhicules des personnes
handicapées, puisque les modalités du Code de sécurité routière du Québec
sont mieux adaptées à leurs besoins et assurent un meilleur respect des
privilèges qui leurs sont accordés.
ADOPTÉE.
CE-98-308* ENTENTE INTERMUNICIPALE –
ENTRETIEN – CHEMIN DU SIXIÈME-
RANG
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN-PIERRE CHARETTE
APPUYÉ PAR JEAN DESCHÊNES
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
D'accepter l'entente intermunicipale à intervenir entre la ville de Gatineau et
la municipalité de Val-des-Monts concernant l'entretien de la partie du
chemin du Sixième-Rang, comprise entre les montées Paiement et Mineault
et montrée au plan préparé par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 9
avril 1991, sous le numéro 2103 de ses minutes.
D’autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le greffier ou
l’assistant-greffier à signer, pour et au nom de la ville de Gatineau, cette
entente intermunicipale préparée par les Services techniques au mois de
mars 1998.
Certificat de crédit disponible 18750
Poste budgétaire 02 50 32400
ADOPTÉE.