une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

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Cette soumission et ces plans sont conservés au dossier numéro CE-98- 1088 des archives municipales. Certificat de crédit disponible 19692 Règlement numéro 979-98 ADOPTÉE. CE-98-1089* PROCLAMATION – JOURNÉE NATIONA- LE DE L'ENFANT CONSIDÉRANT QU'en 1993, le gouvernement du Canada a désigné le 20 novembre « Journée nationale de l'enfant », afin de commémorer deux événements historiques des Nations Unies, à savoir : • La proclamation de la déclaration des droits de l'enfant, le 20 novembre 1959; • La proclamation de la convention relative aux droits de l'enfant, le 20 novembre 1989. CONSIDÉRANT QUE cette journée est célébrée dans tout le pays grâce à des activités et à des manifestations spéciales; CONSIDÉRANT QUE l'instauration de la Journée nationale de l'enfant traduit l'intérêt croissant à reconnaître les enfants comme des membres importants et estimés de la société; CONSIDÉRANT QUE l'un des objectifs de la Journée nationale de l'enfant 1998 est de favoriser une meilleure compréhension des facteurs qui contribuent au développement équilibré des enfants, particulièrement au cours des premières années d'existence; IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL et résolu sur recommandation du directeur général : De proposer au conseil de proclamer le vendredi 20 novembre 1998 « Journée nationale de l'enfant » et d'inviter la population Gatinoise à souligner de façon particulière cet événement dans leur famille et à participer aux diverses activités offertes dans la communauté. ADOPTÉE. CE-98-1090 SUBDIVISION ET CRÉATION DE LOTS - 146, RUE JACQUES-CARTIER
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL et résolu sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme : D’accepter la demande d’autorisation déposée au Service d’urbanisme par la Direction générale, relativement à la subdivision et à la création des lots 1666535 et 1666536, au cadastre du Québec, dont le second qui doit faire l'objet d'une cession dans le cadre des travaux d’aménagement de la phase 1A de la promenade des Draveurs; ces lots sont montrés aux plans intitulés « Plan cadastral parcellaire », feuillets 1 de 3, 2 de 3 et 3 de 3, préparés par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 14 octobre 1998, sous le numéro 3131 de ses minutes, dossier 754785 et conservés au dossier numéro CE- 98-1090 des archives municipales. ADOPTÉE. CE-98-1091 SUBDIVISION ET CRÉATION DE LOTS - 27, RUE JACQUES-CARTIER IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE APPUYÉ PAR YVON BOUCHER et résolu sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme : D’accepter la demande d’autorisation déposée au Service d’urbanisme par la Direction générale, relativement à la subdivision et à la création des lots 1658204 et 1658205, au cadastre du Québec, dont le premier doit être acquis dans le cadre des travaux d’aménagement de la phase 1A de la promenade des Draveurs prévue dans le secteur du parc de la Baie; ces lots sont illustrés au plan intitulé « Plan cadastral parcellaire », préparé par Jean- Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 5 octobre 1998, sous le numéro 3129 de ses minutes, dossier 754482 et conservé au dossier numéro CE-98-1091 des archives municipales. ADOPTÉE. CE-98-1092 AUTORISATION – AFFICHAGE – 167, RUE DE LA CANIPCO IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL et résolu sur recommandation du comité consultatif d'urbanisme : D’accepter la demande d’autorisation déposée au Service d’urbanisme par Gilbert Proulx, relativement à l’installation d’une enseigne sur le bâtiment principal situé au 167, rue de la Canipco, Gatineau, le tout comme illustré
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À une séance ordinaire du comité
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De proposer au conseil d’autorise
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Certificat de crédit disponible 10
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D’accepter la soumission la plus
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et Chorale de Val d’Or Collège S
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D'acquérir de Robert Plouffe ou de
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NOM MONTANT 1. Sylvain Thomas 6 000
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02 45 22000 Combat - Incendies 133
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CONSIDÉRANT QUE le conseil a assuj
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CE-98-34* SYSTÈME DE PONDÉRATION
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CE-98-39* RÈGLEMENT NUMÉRO 979-98
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a) liste des paiements reportés au
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D’accepter de couvrir les travail
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financement des infrastructures lor
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* Jean-Pierre Charette reprend son
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INVITÉ : Robert Valin CE-98-59 SYS
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• Modifier l'annexe « L », rela
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- col roulé.......................
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IL EST PROPOSÉ PAR JEAN DESCHÊNES
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CE-98-73 ACCEPTATION - PROCÈS-VERB
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D’autoriser Son Honneur le maire
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JEAN-CHARLES LAURIN SECRÉTAIRE GUY
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CE-98-85 ASSIGNATION - POLICIER - M
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CE-98-88* TARIFICATION - AIDE - MES
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consistent en la réparation mécan
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CONSIDÉRANT QUE le ministère des
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Templeton, décrites à la descript
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et résolu : De lever la séance pu
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CE-98-112 LEVÉE DE LA SÉANCE IL E
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APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
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D'accepter le projet d'aménagement
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CE-98-118 ACHAT - PHOTOCOPIEUR FOND
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D'accepter le procès-verbal de la
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D'autoriser Son Honneur le maire ou
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et résolu :
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1. D’amender temporairement pour
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CE-98-134 LETTRE D'ENTENTE - COLS B
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et résolu sur recommandation du di
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divergences indiqués ci-dessous, p
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CE-98-147* AUTORISATION - QUAIS FLO
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2. Martin Lesage, 27, rue St-Paul,
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ADOPTÉE. CE-98-155* FILLES D'ISABE
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de protection contre l’incendie e
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CE-98-181* CRÉATION ET AFFICHAGE -
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CE-98-186 REPRISE DE LA SÉANCE IL
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3. D'entériner la demande de la co
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D’accorder à Marie-Claude Martel
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3. De mandater le greffier pour fai
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CE-98-203 REJET - SOUMISSIONS - DIS
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Groupe Brigil construction et de la
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2. De modifier comme indiqué ci-de
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D’habiliter le directeur de la S
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Assurance des biens Montant d’ass
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canton de Templeton et décrite à
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3. D’accepter le virement budgét
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De consentir à la compagnie Bell C
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CE-98-241 ACCEPTATION - VIREMENTS B
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CONSIDÉRANT QU’en vertu de la le
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OPTION A de ½ à 3 mètres cubes -
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CE-98-251 SUBVENTION - CORPORATION
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1. D'adhérer au programme de revit
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CE-98-260 PRÉSENTATION D’UN PROJ
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CE-98-264* CRÉATION ET AFFICHAGE -
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CE-98-269 AFFICHAGE - POSTE DE PRÉ
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CE-98-274* VERSEMENT - SUBVENTION -
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CE-98-278 ACCEPTATION - REQUÊTE D
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CE-98-281 REPRISE DE LA SÉANCE IL
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5. D’autoriser le trésorier à p
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préparée par le Service de la sé
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CE-98-289 FOURNITURE - BOISSONS GAZ
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D’autoriser le directeur des Serv
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CE-98-293 ACHAT - SCIE À CHAÎNE T
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CE-98-302 AFFICHAGE - POSTE DE SECR
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02 65 79220 Culturel - adultes 649
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CE-98-319 MODIFICATION - RÉSOLUTIO
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2. Denise Charron 5 042,51 $ 118, b
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CE-98-326 RÉCLAMATION - RÉPARATIO
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Pierre concassée 56 mm - 2½ nette
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CE-98-337 ACCEPTATION - SOUMISSIONS
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CE-98-340* CENTRE RÉGIONAL DE DANS
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D'accepter les modifications 1997 e
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IL EST PROPOSÉ PAR JEAN-PIERRE CHA
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CE-98-362 DÉPÔT - JOURNAUX ET LIS
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Cesdits frais sont imposés selon l
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CE-98-369* MESSAGE DE FÉLICITATION
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02 65 75020 Tennis 138 Occasionnels
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CE-98-377 HUIS CLOS ET RELÂCHE DE
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CE-98-382 PROTOCOLE D’ENTENTE -
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IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
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1. D'accepter la requête présent
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la ville de Gatineau la somme de 7
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DU PORTAGE LINCOLN MERCURY PRIX Un
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D-110-6 P-10 Arrêt, haute intensit
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CE-98-395 ACCEPTATION - SOUMISSION
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CE-98-400* DÉSIGNATION - FOURRIÈR
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IL EST PROPOSÉ PAR JEAN-PIERRE CHA
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et résolu : De reporter, à la ré
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document intitulé « contrat de se
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PRIX AU TYPE DE TRAVAUX MÈTRE LIN
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Postes budgétaires 02 50 82900 960
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De commanditer le vin qui sera serv
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MUTATION NOM POSTE CLASSE PATRICE,
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CE-98-433 TOURNOIS DE GOLF - BANQUE
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et résolu : De reporter à l'ordre
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Lampe 70 W métal Halide MH70/U/M P
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De modifier la résolution numéro
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Il est également résolu de désig
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conformément aux dispositions du r
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3. D’entériner la demande de la
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CE-98-460 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES
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pièces justificatives, 50 % du co
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CE-98-472 AUTORISATION - ABATTAGE D
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CE-98-477 VIREMENT BUDGÉTAIRE - CO
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et résolu sur recommandation du gr
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Les Assurances de la Capitale, Réf
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CE-98-488 HUIS CLOS IL EST PROPOSÉ
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ADOPTÉE.
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OBSERVATEURS : Thérèse Cyr, Berth
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1. D'accepter la requête présent
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CE-98-500 CONDUITE MAÎTRESSE D'AQU
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- Club optimiste de Touraine (amén
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368-003-200-08, 368-010-200-06, 380
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CE-98-515* ÉCHANGE DE TERRAIN - PA
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De décréter le huis clos. ADOPTÉ
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CE-98-532 ACCEPTATION - SOUMISSION
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4. D’habiliter le Service des res
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De désigner Jacques Forget, Jean-P
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02 50 33300 Contrat de déneigement
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3. Fonctionnaires autorisés Les fo
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8. Les fonctionnaires ayant reçu u
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Responsable du transport, circulati
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Parc du Coteau Club Le Chaudière i
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également une somme additionnelle
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D’accepter la lettre d’entente
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CE-98-571 ACHAT - SIÈGES À AIR -
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CE-98-576 ACHAT - GYROPHARES ET ACC
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CONSIDÉRANT QU’une partie des tr
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De proposer au conseil d’abolir l
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De mandater la firme Letellier et a
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CE-98-594* APPUI - INSTALLATION - B
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1. D’accepter le dépôt du rappo
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CE-98-600* ASSOCIATION HOCKEY GATIN
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D’accepter la demande d’autoris
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CE-98-607 AUTORISATION - TRAVAUX -
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IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
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ang 4, au cadastre du canton de Tem
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D'autoriser le trésorier à verser
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Poste budgétaire 02 70 92000 792 A
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81015-6537-07-7222 28, avenue 544 9
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CONSIDÉRANT QUE la Ville de Hull d
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D’emprunter du fonds de roulement
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À l’inverse, la compagnie verser
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De reporter à la prochaine séance
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De retirer de l'ordre du jour le do
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D’accorder une subvention de 100
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3. D'abroger à toute fin que de dr
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ADOPTÉE. CE-98-663 INSTALLATION -
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Il est également résolu de desser
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CE-98-670* DEMANDE D’AIDE FINANCI
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CE-98-676* AUTORISATION - ENREGISTR
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D’autoriser le directeur des serv
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De demander, à la Commission de la
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D’autoriser le directeur des ress
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ADOPTÉE. Son Honneur le maire quit
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02 50 46000 Enlèvement des ordures
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De retenir au prix de 2 725 $ taxes
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) les prix de la soumission sont en
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CHEZ LISE BINETTE INC. Annexe 3 - V
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D’accepter le protocole d’enten
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pour et au nom de la Ville de Gatin
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Club de golf Mont-Cascades, le merc
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Il est également résolu d’autor
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ADOPTÉE. CE-98-756 MANDAT - ENVIR-
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• rue Pine, entre les rues North
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D’accepter le dépôt des listes
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IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
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CONSIDÉRANT QU’elle ne peut four
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CE-98-791* MANDAT - PRÉPARATION DE
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prévus par le ministère des Trans
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CE-98-801* ACCÈS - PARC DU LAC-BEA
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D’acquérir de Ernest Dalton, Ver
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CE-98-808 REMPLACEMENT TEMPORAIRE -
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qualitatif des matériaux et que la
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CE-98-826 PASSAGES À NIVEAU - EST
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De modifier la résolution numéro
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- Écrou 5/8" flare Mueller 62406 2
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EMCO SUPPLY (Hull, Québec) ANNEXE
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QUEROCK INC. (Rock-Forest, Québec)
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D'accepter le dépôt de la note, d
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APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE et r
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IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONE
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CE-98-843 PROMOTION - LOUISE PAQUET
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Les parenthèses signifient que les
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CONSIDÉRANT QUE ce comité juge im
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CE-98-853* DEMANDE D’AUTORISATION
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CE-98-856 ACQUISITION - DÉSHUMIDIF
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oulevard Saint-René Est, entre la
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D’accorder une subvention de 300
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De décréter le huis clos. ADOPTÉ
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LIEUX DES TRAVAUX • rue Glaude;
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D’accepter la demande d’autoris
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À une séance extraordinaire du co
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La soumission de la compagnie Const
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comprenant la deuxième révision e
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CE-98-905 AUTORISATION - TRAVAUX -
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3. De proposer au conseil d’appro
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IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER AP
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D’accepter les procès-verbaux de
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et résolu de recommander au consei
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IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONE
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pour la contribution de la Ville de
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Dessin numéro Préparé Révisé l
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