une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-98-61 SYSTÈMES INFORMATISÉS – GESTION
DES APPELS ET DES ENQUÊTES (1532-
12)
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN DESCHÊNES
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De retirer de l'ordre du jour, en vue de procéder à un appel d'offres public, le
dossier se rapportant au mandat devant être confié relativement au soutien
technique et la mise à jour des systèmes informatisés de gestion des appels
et des enquêtes au Service de la sécurité publique.
ADOPTÉE.
CE-98-62* RÈGLEMENT NUMÉRO 748-1-98 –
RÉPARTITION DES COÛTS – TRAVAUX
D'ASPHALTAGE – PARTIE DE LA RUE
BEAUVAIS
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN DESCHÊNES
APPUYÉ PAR JEAN-PIERRE CHARETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
De proposer au conseil d'approuver le règlement numéro 748-1-98, modifiant
le règlement numéro 748-92, dans le but d'imposer un montant de 7 000 $
sur tous les immeubles imposables situés dans les limites de la ville, afin de
couvrir une partie des coûts relatifs à la pose d’un revêtement asphaltique
sur la rue Beauvais, ainsi que pour préciser les immeubles imposables visés
par l'article 10 du règlement.
ADOPTÉE.
CE-98-63* RÈGLEMENT NUMÉRO 961-5-98 –
MAJORATION – TARIFS – BIENS,
SERVICES OU ACTIVITÉS
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR JEAN-PIERRE CHARETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
De proposer au conseil d'approuver, avec la modification mentionnée cidessous,
le règlement numéro 961-5-98, modifiant le règlement numéro 961-
97, dans le but de réviser à la hausse la tarification de certains biens,
services ou activités offerts par la Ville, à savoir :