une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-98-661 ACQUISITION DE RUES – ENSEMBLE
RÉSIDENTIEL L’OASIS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
De ratifier l'acceptation provisoire concernant les travaux exécutés sur les
rues formées des lots 24B-7, 24B-8, 24B-9, 24B-10, 24C-18, 24C-19 et
24C-20, du rang 2, au cadastre du canton de Templeton.
De modifier la résolution numéro CE-97-09-781 en biffant les lots 24B-7,
24B-8, 24B-9, 24B-10 et 24C-20 pour les remplacer par les lots 24B-11,
24B-12, 24B-13, 24B-14 et 24C-17, des mêmes rang et canton.
D'acquérir de la compagnie l'Oasis Mont-Royal ltée ou de ses ayants droit, à
titre gratuit, les rues formées des lots 24B-11, 24B-12, 24B-13, 24B-14,
24C-17, 24C-18 et 24C-19, du rang 2, au cadastre du canton de
Templeton.
D'habiliter Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le greffier ou
l’assistant-greffier à signer l'acte notarié en découlant, pour et au nom de la
Ville de Gatineau.
D'accepter de prendre possession des susdites rues et d'en assumer la
gestion à compter de l'adoption de la présente résolution.
ADOPTÉE.
CE-98-662 ABANDON - TRAVAUX SUPPLÉMEN-
TAIRES – COLLECTEUR SANITAIRE –
RUE VICTORIA (4111-03-03/00028 ET
5000-07-05)
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De prendre acte de la note, du 22 juin 1998, du directeur des services
techniques, visant à informer le comité qu’il n’a pas été nécessaire de
remplacer la conduite d’aqueduc située sur le tronçon de la rue Victoria,
compris entre la rue Gouin et l’intersection formée des rues David et Victoria.
Il est également résolu de rescinder à toute fin que de droit la résolution
numéro CE-98-460, adoptée le 13 mai 1998 et ayant pour objet d’autoriser
la réalisation des susdits travaux.