une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-98-803 PROJET DE LOTISSEMENT – ENSEMBLE
RÉSIDENTIEL – LE SOMMET DE LA CITÉ
(6111-08-04 ET 6221)
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu sur recommandation du directeur général adjoint et trésorier :
D’accepter le projet de lotissement préparé par Hugues St-Pierre, arpenteurgéomètre,
le 28 mai 1998, sous le numéro 25264 S de ses minutes, dossier
57200 et prévoyant la construction de 38 unités d’habitations sur la partie de
la rue de Pomerol formée des lots 22B-2-3 et 22A-322, du rang 3, au cadastre
du canton de Templeton et faisant partie de la phase 9, section C, de
l’ensemble résidentiel Le Sommet de la Cité.
D’autoriser le greffier à y inscrire la mention « Accepté par le comité exécutif le
19 août 1998 ».
ADOPTÉE.
CE-98-804 ACCEPTATION – PROCÈS-VERBAL
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu :
D’accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le
mercredi 5 août 1998, à 8 h 33.
ADOPTÉE.
CE-98-805 ACQUISITION DE TERRAIN – BOULE-
VARD HURTUBISE
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu sur recommandation du directeur général adjoint et trésorier :