une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

De reporter à l'ordre du jour d'une prochaine réunion le dossier relatif à
l'entente intermunicipale se rapportant à l'utilisation réciproque d'urnes
électroniques et de récipients de bulletins de vote
ADOPTÉE.
CE-98-841 LETTRE D'ENTENTE – PRÉPOSÉ AU
STATIONNEMENT – CENTRE-VILLE –
BUCKINGHAM (2215-04)
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la lettre d’entente à intervenir entre la Ville et le Syndicat des
policiers de Gatineau inc., concernant les tâches accomplies par la préposée
au stationnement affectée au centre-ville de Buckingham.
D’autoriser Son Honneur le maire ou la maire suppléante et le greffier ou
l’assistant-greffier ainsi que le directeur des ressources humaines à signer,
pour et au nom de la Ville de Gatineau, cette lettre d’entente préparée par le
conseiller en ressources humaines, le 22 juillet 1998 et conservée au dossier
numéro CE-98-841 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-98-842 LETTRE D'ENTENTE – GRIEF NUMÉRO P-
01-97 (2215-04)
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la lettre d’entente à intervenir entre la Ville et le Syndicat des
policiers de Gatineau inc., concernant l’application par les pompiers de
Buckingham du règlement de cette municipalité relatif au tabagisme dans les
lieux publics.
D’autoriser Son Honneur le maire ou la maire suppléante et le greffier ou
l’assistant-greffier ainsi que le directeur des Ressources humaines à signer,
pour et au nom de la Ville de Gatineau, cette lettre d’entente préparée par le
conseiller en ressources humaines, le 22 juillet 1998 et conservée au dossier
numéro CE-98-842 des archives municipales.
ADOPTÉE.