une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

D’autoriser le trésorier à payer, sur présentation d’une réquisition de
paiement par la conseillère aux affaires juridiques, à la Direction générale,
une somme de 310,57 $ en paiement complet et final de l’avis de sinistre,
du 28 février 1998, présenté par Eduardo Arruda, domicilié au 59, rue de
l’Érablière, Gatineau, et que les fonds nécessaires à cette fin soient puisés au
poste budgétaire 05 26 420.
Certificat de crédit disponible 18531
ADOPTÉE.
CE-98-780 AVERTISSEURS SONORES – PASSAGES
À NIVEAU (5214-02)
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
De reporter, à une prochaine réunion du comité exécutif, l’étude du dossier
relatif à l’abandon des avertisseurs sonores aux passages à niveau situés sur
les rues mentionnées ci-dessous, et ceci, dans le but d’obtenir les
renseignements pertinents quant au financement des coûts reliés à
l’installation de barrières automatiques à ces endroits, à savoir :
• boulevard Labrosse ;
• boulevard Lorrain ;
• avenue du Cheval-Blanc.
ADOPTÉE.
CE-98-781* MANDAT – PROCÉDURES JUDICIAIRES
– INJONCTION - DOMAINE DU CHEVAL-
BLANC – (1532-03)
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
De proposer au conseil de retenir les services de la firme d’avocats Letellier et
associés pour entreprendre devant le tribunal approprié, les procédures
judiciaires utiles contre la compagnie 3223701 Canada inc. pour faire
respecter la réglementation municipale et d’accorder à la réalisation de ce
mandat une somme maximale de 3 000 $ taxes incluses et devant provenir du
poste budgétaire 02 15 13400 412.