une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

- poser une clôture pour délimiter l’aire d’entreposage des véhicules;
- respecter la réglementation en vigueur pour ce type d’activité;
- respecter toutes les clauses et les dispositions de la convention
précitée, à l‘exception du lieu de la fourrière municipale.
Il est entendu que cette résolution sera acheminée au conseil sur réception
de la lettre d’engagement de la compagnie 3462820 Canada inc. à l’égard
des susdites conditions.
ADOPTÉE.
CE-98-359 LOGEMENT ILLÉGAL – RÉSIDENCE
UNIFAMILIALE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR JEAN DESCHÊNES
et résolu :
De reporter au comité plénier dans le cadre de l’étude de la nouvelle
réglementation d’urbanisme, le dossier relatif aux logements illégaux se
trouvant dans des résidences unifamiliales et de mandater le directeur
général pour mettre en place les mesures préventives mentionnées dans sa
note du 2 avril 1998 et conservée au dossier numéro CE-98-359 des
archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-98-360 DOSSIER EMPLOYÉ NUMÉRO 710
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN-PIERRE CHARETTE
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De demander au directeur de la Sécurité publique de déposer à la prochaine
séance de ce comité ses recommandations relativement à l’employé numéro
710.
ADOPTÉE.
* Jean-Pierre Charette quitte son fauteuil.