une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-98-600* ASSOCIATION HOCKEY GATINEAU INC.
– REMBOURSEMENT PARTIEL – LOYER –
CANTINES DES ARÉNAS (1530)
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN DESCHÊNES
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
De rembourser à l’Association Hockey Gatineau inc. la somme de
1 650,75 $ équivalent aux vingt-cinq jours de fermeture des quatre arénas
au cours de la tempête de verglas du mois de janvier 1998, comme spécifié
au rapport du 4 juin 1998, préparé par le chef de la Division des
programmes, au Service des loisirs et de la culture.
Il est également résolu d’autoriser le trésorier à verser ladite somme dans le
meilleur délai et sur présentation d’une réquisition de paiement par la
directrice des loisirs et de la culture.
Il est entendu qu’advenant le refus du gouvernement du Québec de
rembourser cette somme à la Ville, elle sera récupérée de l’Association.
Certificat de crédit disponible19154
Postes budgétaires 01 41 201, 01 41 202, 01 41 203 et 01 41 204
ADOPTÉE.
CE-98-601 BAIL – CONCESSION DES CANTINES –
ARÉNAS ET CASSE-CROÛTE – PARC DU
LAC-BEAUCHAMP (1531-05)
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR JEAN-PIERRE CHARETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
De concéder à l’Association Hockey Gatineau inc., au loyer annuel de
45 000 $, pour la période du 1 er juillet 1998 au 30 juin 2003, l’exploitation
des cantines situées dans les arénas Baribeau, Beaudry, Campeau et au
stade Pierre-Lafontaine, ainsi que le casse-croûte du parc du Lac-Beauchamp,
aux conditions énoncées au bail préparé par le chef de la Division des
programmes, au Service des loisirs et de la culture, le 4 juin 1998 et
conservé au dossier numéro CE-98-601 des archives municipales.