une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-98-1177 ACCEPTATION – PROCÈS-VERBAL
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu :
D’accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le
mercredi 25 novembre 1998, à 8 h 38.
ADOPTÉE.
CE-98-1178* RÈGLEMENT NUMÉRO 999-98 –
FERMETURE – PARTIE DE LA RUE
DAVIDSON EST
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De proposer au conseil d'approuver le règlement numéro 999-98 décrétant la
fermeture d'une partie de la rue Davidson Est, formée des lots 1643959 et
1713810, au cadastre du Québec, ainsi que de la partie du lot 17, du rang
3, au cadastre du canton de Templeton, décrite à la description technique
préparée par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 17 novembre 1998,
sous le numéro 3151 de ses minutes, dossier numéro 96-031.
ADOPTÉE.
CE-98-1179 OFFRE D'ACHAT – PARTIE LOT 1102850
AU CADASTRE DU QUÉBEC
CONSIDÉRANT QUE Gabrielle Tessier, domiciliée au 88, rue Racicot,
Gatineau, a soumis une offre de 3 200 $ pour l'acquisition d'une partie du
lot 1102850, au cadastre du Québec, d’une superficie de 278,7 mètres
carrés;
CONSIDÉRANT QUE les Affaires juridiques ont étudié cette offre et
recommande de la rejeter, comme en fait foi la note du 18 novembre 1998,
puisque cette offre est inférieure à la valeur inscrite au rôle d'évaluation;
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu sur recommandation du directeur général :