une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

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) listes des commandes entrées du 22 septembre au 5 octobre 1998; c) journaux des autorisations de paiement du 22 septembre au 5 octobre 1998; d) journaux des divergences du 22 septembre au 5 octobre 1998. ADOPTÉE. CE-98-1008* DEMANDE D’EXEMPTION - APPEL D’OFFRES – MISE À JOUR - LOGICIELS DE GESTION DE COMMUNICATION ET D’INFORMATIONS POLICIÈRES CONSIDÉRANT QUE la Ville de Gatineau désire octroyer un contrat pour le soutien technique et la mise à jour des logiciels de gestion de communication et d’informations policières; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur les cités et villes stipule qu’un contrat de service de plus de 100 000 $ ne peut être adjugé qu’après une demande de soumission par annonce dans un journal et dans un système électronique d’appel d’offres; CONSIDÉRANT QUE les derniers changements relatifs à l’adjudication des contrats municipaux ont été effectués dans le but de donner suite à certaines dispositions de l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l’Ontario; CONSIDÉRANT QUE l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l’Ontario prévoit que certains marchés sont exemptés de l’application du principe de non-discrimination réciproque et des procédures d’appel d’offres dans les situations de fournisseur unique, à savoir : • les marchés assurant la compatibilité des équipements existants, la protection des droits exclusifs comme les droits d’auteurs, les brevets ou les licences exclusives, l’entretien ou la réparation d’équipements spécialisés qui doit être effectué par le manufacturier ou son représentant. • lorsque l’exécution des travaux par un entrepreneur autre que celui qui a effectué les travaux originaux risquerait d’annuler les garanties détenues. CONSIDÉRANT QUE la compagnie Versaterm Systems une division de Fedcan Ltd a développé les logiciels de gestion de communication et d’informations policières et qu’elle en détient les droits d’auteurs; CONSIDÉRANT QU’un appel d’offres public a été effectué au mois de mars 1998 et que seule la compagnie Versaterm Systems a répondu à cet appel d’offres; IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER et résolu sur recommandation du directeur général : De recommander au conseil de demander au ministre des Affaires municipales d’autoriser la Ville de Gatineau à octroyer un contrat à la firme Versaterm Systems, ayant son établissement de commerce à Ottawa, Ontario, pour le soutien technique et la mise à jour des logiciels de gestion des communications et d’informations policières sans utiliser le processus de soumission. ADOPTÉE. CE-98-1009 ACCEPTATION - SOUMISSION REM- PLACEMENT – PONT - CHEMIN DU SIXIÈME-RANG IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL APPUYÉ PAR YVON BOUCHER et résolu sur recommandation du directeur général : D’accepter la soumission la plus basse, au prix de 142 333, 20 $ taxes incluses, conforme au cahier des charges et aux plans ayant servi à cet appel d’offres public et déposée par la compagnie 2751313 Canada inc. Outabec Construction (1991) enr., ayant son établissement de commerce à Gatineau, pour remplacer le pont acier-bois situé sur le chemin du Sixième-Rang par un tuyau de tôle ondulée en respectant les exigences et les critères d’excellence énoncés au susdit cahier des charges et selon les plans mentionnés cidessous préparés par le ministère des Transports du Québec, à savoir : Plan numéro Feuillet numéro Préparé le CH-6672-9716 1 de 5 20 mars 1998 CH-6672-9716 2 de 5 6672-98-9208 3 de 5 CH-6672-9716 4 de 5 9 février 1998 CH-6672-9716 5 de 5 Cette soumission et les plans précités sont conservés au dossier numéro CE- 98-1009 des archives municipales. Certificat de crédit disponible 19683 Poste budgétaire 02 50 32400 711 ADOPTÉE.
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À une séance ordinaire du comité
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De proposer au conseil d’autorise
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Certificat de crédit disponible 10
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D’accepter la soumission la plus
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et Chorale de Val d’Or Collège S
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D'acquérir de Robert Plouffe ou de
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NOM MONTANT 1. Sylvain Thomas 6 000
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02 45 22000 Combat - Incendies 133
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CONSIDÉRANT QUE le conseil a assuj
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CE-98-39* RÈGLEMENT NUMÉRO 979-98
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a) liste des paiements reportés au
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D’accepter de couvrir les travail
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financement des infrastructures lor
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* Jean-Pierre Charette reprend son
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INVITÉ : Robert Valin CE-98-59 SYS
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• Modifier l'annexe « L », rela
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- col roulé.......................
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IL EST PROPOSÉ PAR JEAN DESCHÊNES
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CE-98-73 ACCEPTATION - PROCÈS-VERB
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D’autoriser Son Honneur le maire
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JEAN-CHARLES LAURIN SECRÉTAIRE GUY
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CE-98-85 ASSIGNATION - POLICIER - M
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consistent en la réparation mécan
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CONSIDÉRANT QUE le ministère des
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Templeton, décrites à la descript
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et résolu : De lever la séance pu
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CE-98-112 LEVÉE DE LA SÉANCE IL E
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APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
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D'accepter le projet d'aménagement
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CE-98-118 ACHAT - PHOTOCOPIEUR FOND
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D'accepter le procès-verbal de la
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D'autoriser Son Honneur le maire ou
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divergences indiqués ci-dessous, p
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2. Martin Lesage, 27, rue St-Paul,
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de protection contre l’incendie e
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CE-98-186 REPRISE DE LA SÉANCE IL
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3. D'entériner la demande de la co
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D’accorder à Marie-Claude Martel
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3. De mandater le greffier pour fai
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CE-98-203 REJET - SOUMISSIONS - DIS
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Groupe Brigil construction et de la
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2. De modifier comme indiqué ci-de
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D’habiliter le directeur de la S
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Assurance des biens Montant d’ass
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canton de Templeton et décrite à
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3. D’accepter le virement budgét
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De consentir à la compagnie Bell C
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CONSIDÉRANT QU’en vertu de la le
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OPTION A de ½ à 3 mètres cubes -
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CE-98-251 SUBVENTION - CORPORATION
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1. D'adhérer au programme de revit
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CE-98-260 PRÉSENTATION D’UN PROJ
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CE-98-264* CRÉATION ET AFFICHAGE -
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CE-98-269 AFFICHAGE - POSTE DE PRÉ
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CE-98-274* VERSEMENT - SUBVENTION -
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CE-98-278 ACCEPTATION - REQUÊTE D
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CE-98-281 REPRISE DE LA SÉANCE IL
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5. D’autoriser le trésorier à p
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préparée par le Service de la sé
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CE-98-289 FOURNITURE - BOISSONS GAZ
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D’autoriser le directeur des Serv
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CE-98-293 ACHAT - SCIE À CHAÎNE T
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CE-98-302 AFFICHAGE - POSTE DE SECR
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02 65 79220 Culturel - adultes 649
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CE-98-319 MODIFICATION - RÉSOLUTIO
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2. Denise Charron 5 042,51 $ 118, b
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CE-98-326 RÉCLAMATION - RÉPARATIO
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Pierre concassée 56 mm - 2½ nette
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CE-98-337 ACCEPTATION - SOUMISSIONS
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CE-98-340* CENTRE RÉGIONAL DE DANS
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D'accepter les modifications 1997 e
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IL EST PROPOSÉ PAR JEAN-PIERRE CHA
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CE-98-362 DÉPÔT - JOURNAUX ET LIS
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Cesdits frais sont imposés selon l
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CE-98-369* MESSAGE DE FÉLICITATION
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02 65 75020 Tennis 138 Occasionnels
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CE-98-377 HUIS CLOS ET RELÂCHE DE
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CE-98-382 PROTOCOLE D’ENTENTE -
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IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
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1. D'accepter la requête présent
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la ville de Gatineau la somme de 7
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DU PORTAGE LINCOLN MERCURY PRIX Un
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D-110-6 P-10 Arrêt, haute intensit
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CE-98-395 ACCEPTATION - SOUMISSION
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CE-98-400* DÉSIGNATION - FOURRIÈR
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IL EST PROPOSÉ PAR JEAN-PIERRE CHA
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et résolu : De reporter, à la ré
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document intitulé « contrat de se
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PRIX AU TYPE DE TRAVAUX MÈTRE LIN
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Postes budgétaires 02 50 82900 960
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De commanditer le vin qui sera serv
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MUTATION NOM POSTE CLASSE PATRICE,
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et résolu : De reporter à l'ordre
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Lampe 70 W métal Halide MH70/U/M P
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De modifier la résolution numéro
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Il est également résolu de désig
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conformément aux dispositions du r
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3. D’entériner la demande de la
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pièces justificatives, 50 % du co
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et résolu sur recommandation du gr
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Les Assurances de la Capitale, Réf
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CE-98-488 HUIS CLOS IL EST PROPOSÉ
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ADOPTÉE.
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OBSERVATEURS : Thérèse Cyr, Berth
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1. D'accepter la requête présent
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CE-98-500 CONDUITE MAÎTRESSE D'AQU
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- Club optimiste de Touraine (amén
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CE-98-515* ÉCHANGE DE TERRAIN - PA
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De décréter le huis clos. ADOPTÉ
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4. D’habiliter le Service des res
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De désigner Jacques Forget, Jean-P
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02 50 33300 Contrat de déneigement
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CE-98-550 APPUI - EXEMPTION DE TAXE
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3. Fonctionnaires autorisés Les fo
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8. Les fonctionnaires ayant reçu u
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Responsable du transport, circulati
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Parc du Coteau Club Le Chaudière i
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également une somme additionnelle
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D’accepter la lettre d’entente
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CONSIDÉRANT QU’une partie des tr
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De proposer au conseil d’abolir l
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De mandater la firme Letellier et a
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CE-98-594* APPUI - INSTALLATION - B
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1. D’accepter le dépôt du rappo
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CE-98-600* ASSOCIATION HOCKEY GATIN
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D’accepter la demande d’autoris
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IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
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ang 4, au cadastre du canton de Tem
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D'autoriser le trésorier à verser
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Poste budgétaire 02 70 92000 792 A
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81015-6537-07-7222 28, avenue 544 9
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CONSIDÉRANT QUE la Ville de Hull d
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D’emprunter du fonds de roulement
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À l’inverse, la compagnie verser
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De reporter à la prochaine séance
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D’accorder une subvention de 100
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3. D'abroger à toute fin que de dr
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ADOPTÉE. CE-98-663 INSTALLATION -
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Il est également résolu de desser
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CE-98-670* DEMANDE D’AIDE FINANCI
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De demander, à la Commission de la
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) les prix de la soumission sont en
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CHEZ LISE BINETTE INC. Annexe 3 - V
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D’accepter le protocole d’enten
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Club de golf Mont-Cascades, le merc
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Il est également résolu d’autor
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• rue Pine, entre les rues North
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D’accepter le dépôt des listes
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CONSIDÉRANT QU’elle ne peut four
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D’acquérir de Ernest Dalton, Ver
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EMCO SUPPLY (Hull, Québec) ANNEXE
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D'accepter le dépôt de la note, d
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IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONE
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Les parenthèses signifient que les
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CONSIDÉRANT QUE ce comité juge im
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D’accorder une subvention de 300
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La soumission de la compagnie Const
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D’autoriser la publication d’un
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Le directeur général présente au
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Il est également résolu d’accep
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CE-98-1184* AUTORISATION - SIGNATUR
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De proposer au conseil d’approuve
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Règlement numéro 978-98 ADOPTÉE.
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un avis de motion afin de modifier
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une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

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