une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

D’autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le greffier ou
l’assistant-greffier à signer, pour et au nom de la ville de Gatineau, l’acte
de modification au bail emphytéotique à intervenir avec le preneur actuel
ou ses ayants droit le tout aux frais du preneur.
Il est de plus résolu de rescinder à toute fin que de droit la résolution
C-98-28 adoptée le 19 janvier 1998.
ADOPTÉE.
CE-98-153* VERSEMENT – SUBVENTION – ASSO-
CIATION COMMUNAUTAIRE TERRASSE
PAIEMENT (3540-01)
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN DESCHÊNES
APPUYÉ PAR JEAN-PIERRE CHARETTE
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder une subvention de 560 $ à l’Association communautaire Terrasse
Paiement pour les aider à financer leurs activités communautaires et de
mandater le trésorier pour verser cette aide financière dans les meilleurs
délais et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 18138
Poste budgétaire 02 70 92000 785
ADOPTÉE.
CE-98-154* VERSEMENT – SUBVENTION – SYNDI-
CAT DES COLS BLEUS DE GATINEAU
(3540-01)
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR JEAN-PIERRE CHARETTE
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder une subvention de 1 500 $ au Syndicat des cols bleus de
Gatineau pour couvrir les coûts d’hébergement des membres de leur équipe
devant participer au tournoi inter-municipal de balle-donnée qui aura lieu à
Repentigny et dont les profits du tournoi seront versés à la Fondation
canadienne rêves d’enfants.
Il est également résolu d’autoriser le trésorier à verser cette aide financière
dans les meilleurs délais et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 18038
Postes budgétaires 02 70 92000 780 à 02 70 92000 792