une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Hull demeure responsable des travaux
d’entretien du système de feux de circulation, à l’exception de l’armoire de
contrôle et de son contenu;
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR JEAN-PIERRE CHARETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
De proposer au conseil d'accepter la lettre d’entente à intervenir entre la Ville
de Gatineau, la Ville de Hull et la Société de transport de l’Outaouais pour la
gestion et l’entretien du système de feux de circulation situé à l’intersection
du boulevard Fournier et de la promenade du Lac-Leamy et d'autoriser Son
Honneur le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistant-greffier à
signer ladite lettre d'entente, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-98-631 AVERTISSEURS SONORES – PASSAGES
À NIVEAU (5124-01 ET 5124-02)
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN DESCHÊNES
APPUYÉ PAR JEAN-PIERRE CHARETTE
et résolu :
De prendre acte des notes, du 15 juin 1997, du responsable du transport, de
la circulation et de la signalisation, aux Services techniques et de l'agent de
gestion immobilière, à la Direction générale, concernant les exigences du
ministère des Transports du Québec, pour disposer de l'annulation des
avertisseurs sonores aux passages à niveau suivants :
• Boulevard Labrosse
• Boulevard Lorrain
• Avenue du Cheval-Blanc
ADOPTÉE.
CE-98-632 CONSENTEMENT – SERVITUDE – BELL
CANADA ET HYDRO-QUÉBEC
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN DESCHÊNES
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De consentir à la compagnie Bell Canada et à la société Hydro-Québec, au
prix de 1 $, une servitude permanente sur la partie du lot 29-291, au
cadastre du village de Pointe-Gatineau, décrite à la description technique