une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

Il est également résolu d'habiliter le trésorier à payer, sur présentation d'une
réquisition de paiement par la conseillère aux affaires juridiques, à la
Direction générale, la somme de 10 611,81 $ incluant les frais judiciaires,
pour le règlement complet et final de cette poursuite devant la Cour
supérieure, du district judiciaire de Hull et portant le numéro 550-05-
000216-955.
Certificat de crédit disponible 18479
Poste budgétaire 05 26 920
ADOPTÉE.
CE-98-350 STATUT D’EMPLOYÉ RÉGULIER –
SYLVIE COURVILLE (2416-04)
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN DESCHÊNES
APPUYÉ PAR JEAN-PIERRE CHARETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
De reconnaître à Sylvie Courville le statut d’employé régulier.
ADOPTÉE.
CE-98-351 MUTATION – JULIE CHÉNARD – POSTE
DE COMMIS – DACTYLO II (2413-02)
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN DESCHÊNES
APPUYÉ PAR JEAN-PIERRE CHARETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
De muter Julie Chénard, au poste de commis-dactylo II, au Service des
ressources humaines, au salaire prévu à la classe III, échelon 6, de l’échelle
salariale des cols blancs et aux conditions de travail énoncées à la
convention collective des cols blancs.
Demande de personnel numéro 01566
Poste budgétaire 02 35 16200 112
ADOPTÉE.
CE-98-352* VERSEMENT – SUBVENTION -
CÉLÉBRATION DU PATRIMOINE DE
L’OUTAOUAIS (3540-01)