une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu sur recommandation du comité plénier :
1. D'autoriser la Ville de Sherbrooke à acquérir, pour et au nom de la Ville
de Gatineau, huit urnes électroniques Accu-Vote et huit récipients de
bulletins de vote, aux prix unitaires apparaissant à la soumission
déposée par la compagnie Dynabec informatique municipale inc., et ceci,
conditionnellement à ce que la Ville de Sherbrooke s'engage à conclure,
avec la Ville de Gatineau, une entente intermunicipale pour l'utilisation
réciproque du même nombre d'urnes et de récipients de vote.
2. De réduire à six le nombre d'urnes électronique et de récipients de vote
à acquérir, pour autant que la Ville de Charlesbourg accepte d'acquérir
quatre urnes et quatre récipients et s'engage à conclure avec les villes
de Gatineau et Sherbrooke une entente intermunicipale pour l'utilisation
réciproque de ces urnes et récipients.
3. D'autoriser le trésorier à payer, sur présentation d'une réquisition de
paiement par le directeur du greffe, une somme de 3 000 $ à la susdite
compagnie et représentant 30 % du coût d'acquisition du progiciel GEM,
le tout conformément à la soumission précitée conservée au dossier
numéro CE-98-839 des archives municipales.
4. D'accepter le virement budgétaire numéro 247-98 et d'autoriser le
trésorier à effectuer les écritures comptables suivantes :
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 247-98
01 51 400 Droits de mutation 78 900 $
02 08 14055 Élection
499 Autres services 3 350 $
750 Immobilisations – ameublement 75 550 $
Certificat de crédit disponible 18103
Postes budgétaires 02 08 14055 499 et 02 08 14055 750
ADOPTÉE.
CE-98-840 ENTENTE INTERMUNICIPALE – UTILISA-
TION – ÉQUIPEMENTS – VOTE ÉLEC-
TRONIQUE
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu :