une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-98-06 VERSEMENT – SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT – CORPORATION
AÉROPORT DE GATINEAU (1218-19 ET
3540-01)
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN DESCHÊNES
APPUYÉ PAR JEAN-PIERRE CHARETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accorder, à la corporation Aéroport de Gatineau, une subvention de
215 000 $ représentant la quote-part de la ville de Gatineau au budget de
fonctionnement de l’année 1998, de l’Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa.
D’autoriser le trésorier à verser cette subvention en quatre versements égaux
aux mois de février, avril, juillet et octobre 1998.
Il est entendu que tout ajustement à cette contribution de la Ville sera établi
en fonction des états financiers que la corporation déposera au début de
l’année 1999.
Certificat de crédit disponible 10650
Poste budgétaire 02 52 39000 928
ADOPTÉE.
CE-98-07 VERSEMENT – SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT – MAISON DE LA
CULTURE DE GATINEAU (1218-20 ET
3540-01)
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN DESCHÊNES
APPUYÉ PAR JEAN-PIERRE CHARETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accorder à la corporation de la Maison de la culture de Gatineau inc., pour
la gestion des salles de spectacle et d’exposition, une subvention de
364 445 $ se répartissant comme indiqué ci-dessous et représentant la
quote-part de la ville de Gatineau au budget de fonctionnement de cet
organisme sans but lucratif, à savoir :
- salle de spectacle 309 800 $
- salle d’exposition 54 645 $
D’autoriser le trésorier à verser le montant total de cette subvention en
quatre versements de 98 461 $, 88 661 $, 88 661 $ et 88 662 $ aux mois
de février, avril, juillet et septembre 1998.
Il est entendu que tout ajustement à cette contribution de la Ville sera établi
en fonction des états financiers que la Corporation déposera au début de
l’année 1999.